Développement culturel : quels outils financiers pour favoriser les investissements ?
- Le mécénat : une fiscalité incitant l’investissement culturel Lien 01 - Lien 02
- Une fiscalité axée sur l’incitation Lien
Fiscalité et culture aux Etats-Unis
- Dian Magie, Arts Funding into the 21st Century : Lien
- Internal Code section :
- Exemption from tax on corporation : Lien
- Rehabilitation credit : Lien
- Charitable and similar gifts : Lien
- Transfers for public, charitable and religious uses : Lien
- Domestic Film Production Incentive Program : Lien
- Domestic production deduction : Lien
California
- Property Tax Exemption for Aircraft Display : Lien
- Property Tax Exemption for Qualifying Non-Profit Organizations : Lien 01 - Lien 02
- Property Tax Exemption for Pioneer Cemeteries : Lien
Massachusetts
- Property Tax Exemption for Qualifying Exempt Organizations : Lien
- Limited Property Tax Exemption for Historic Owner-Occupied Residences : Lien
- Sales Tax Exemption : Lien 01 - Lien 02
Nouveau Mexique
- Site de la Commission du film du Nouveau Mexique : Lien
New York
- Real Property Tax Exemption : Lien
- Property Tax Conservation easement Credit & Historic Ownership Rehabilitation Credit :Lien
- Property Tax Exemption for Opera Houses : Lien
- Property Tax Exemption for Performing Arts Buildings : Lien
- Property Tax Exemption for Theatrical Corporations : Lien
- Property Tax Exemption for Historical Societies : Lien
- Limited Property Tax Exemption for Historic Barns : Lien
- Imposition of Sales Tax : Lien 01 - Lien 02
- Exemption from Sales and Use Taxes : Lien
- Petition of Foreclosure : Lien
Allemagne
- Site de l’Institut allemand national de la statistique
(Statistisches Bundesamt Deutschland) : Lien
- Site de l’autorité administrative indépendante liée à la culture (Kulturrat)
(disponible en allemand seulement) : Lien
Brésil
- Site du Ministère de l’économie et des finances brésilien
(site disponible en portugais, en anglais et en espagnol) : Lien
- Site du Ministère de la culture
(site disponible en portugais uniquement) : Lien
- Site du gouvernement brésilien
(site disponible en portugais, en anglais et en espagnol) : Lien
- Site de l’Institut national brésilien de la statistique
(site disponible en portugais, en anglais et en espagnol) : Lien
Canada
- Site du Ministère du patrimoine canadien / patrimoine canadien : Lien
- Site du Ministère du patrimoine canadien / examen des investissements
dans le secteur culturel : Lien
- Site de l’Agence du Revenu du Canada : Lien
- Site du Bureau du Cinéma et de la Télévision du Québec : Lien
Chine
- Site du Ministère de la Culture de la République populaire de Chine
(site disponible en anglais et en chinois) : Lien
- Site de l’organisme public de radiodiffusion-télévision
(site disponible en chinois uniquement) : Lien
- Site du Ministère des Finances de la République populaire de Chine
(site disponible en chinois uniquement) : Lien
- Site de l’institut national chinois de la statistique
(site disponible en chinois uniquement) : Lien
Corée du Sud
- Site du Ministère de la Culture, du sport et du tourisme
(site disponible en anglais et en coréen) : Lien
- Site de la Commission de Communication coréenne
(site disponible en anglais et en coréen) : Lien
- Site de la radiodiffusion télévision coréenne
(site disponible en anglais et en coréen) : Lien
- Site de l’institut national coréen de la statistique
(site disponible en coréen uniquement) : Lien
- Site de la ville métroplitaine de Gwangju
(site disponible en anglais et en coréen) : Lien
Espagne
- Site du Ministère de la Culture (disponible en espagnol uniquement) : Lien
- Baromètre de la communication et de la culture
(site disponible en espagnol uniquement) : Lien
- Site de l’institut national espagnol de la statistique (Instituto nacional de Estadistica)
(site disponible en espagnol et en anglais) : Lien
- Site du Ministère de l’économie et des finances espagnol
(site disponible en anglais seulement) : Lien
- Etude sur l’internationalisation des industries culturelles espagnoles, ICEX
(Instituto espanol de comercio exterior - Institut espagnol du commerce extérieur) 2007
(disponible en espagnol uniquement) : Lien
- Livre blanc sur l’économie numérique en Espagne, 2008
(disponible en espagnol uniquement) : Lien
Etats-Unis
- Site du National Endowment for the Arts (Fonds national pour les arts : agence culturelle
fédérale venant en aide aux artistes et institutions culturelles du pays)
(disponible en anglais uniquement) : Lien
- Site du National Assembly of State Arts Agencies
(disponible en anglais uniquement) : Lien
- Site du bureau des analyses économiques (Bureau of Economic Analysis)
(disponible en anglais uniquement) : Lien
- Site de l’institut national de la Statistique US : Lien
Inde
- Site du gouvernement indien (disponible en anglais) : Lien
- Site du Ministère de l’information et de la radiodiffusion télévision
(disponible en anglais) : Lien
- Site du Ministère des sports et de la jeunesse (disponible en anglais) : Lien
Italie
- Site du Ministère de l’économie et des finances
(site disponible en italien uniquement) : Lien
- Site de l’institut national italien de la statistique
(Instituto nazionale di statistica) (site disponible en anglais et en italien) : Lien
- Site du bulletin officiel italien (Gazetta ufficiale)
(site disponible en italien uniquement) : Lien
- Site du ministère de la culture (site disponible en italien uniquement) : Lien
Japon
- Site du Department of National Accounts Economic and Social Research Institute
Cabinet Office (statistiques économiques) (disponible en anglais et en japonais) : Lien
- Site du Ministère des Affaires internes et de la communication
(site disponible en anglais et en japonais) : Lien
- Site du Ministère de la culture (site disponible en anglais et en japonais) : Lien
Mexique
- Site de l’administration fiscale mexicaine
(site disponible uniquement en espagnol) : Lien
- Site du conseil national de la culture et des arts mexicain
(site disponible en anglais et en espagnol) : Lien
- Site du conseil national de la culture et des arts mexicain
(site disponible en anglais et en espagnol) : Lien
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