Culture is future »

23.12.2013

La HADOPI : la « mal-aimée » d'un monde 2.0

A l'heure où l'existence de la HADOPI est menacée en France, l'élan de protection des droits d'auteur sur Internet qu'elle a provoquée internationalement soulève un questionnement quant à son efficacité et son insuccès depuis sa naissance.

Trois ans déjà que la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet est née. Trois ans que l'institution est moquée, critiquée voire détestée.

Le téléchargement illégal, le streaming, le « peer-to-peer » existent depuis bien plus longtemps. En se présentant comme la créatrice de la riposte graduée, la HADOPI n'a pour le moins pas su parler aux internautes.

Trois ans qu'elle ne peut se défaire de cette image d'institution répressive et inutile. Si l'on regarde en arrière, il semble légitime de s'interroger sur les réalisations de la HADOPI. Un budget de huit millions d'euros par an le deux premières années, désormais six millions d'euros, une équipe de sept permanents pour cette Autorité Publique Indépendante... Les grands projets de la HADOPI ne semblent pas avoir bien grandi avec le temps : le label PUR (promotion des usages responsables) ne convainc ni les ayants droits, ni les internautes; les laboratoires de réflexion sur les usages numériques ont été repensés. Surtout la riposte graduée a été amputée de la possibilité de couper internet aux « téléchargeurs » récalcitrants, par un décret datant du mois de juin dernier.

Pourtant, malgré les critiques, l'institution a inspiré les législations de nombreux pays.

Le Japon et les Etats-Unis ont mis en place un système similaire, largement inspiré de celui de la HADOPI. Ils ont été séduits par la portée didactique, les travaux de développement et de mise en avant des offres légales et par la riposte graduée. Les droits d'auteur sont protégés dans la majorité des pays : l'Allemagne et l'Espagne ont mis en place des sanctions fortes à l'encontre des plateformes des streaming et de téléchargement, le Canada a remplacé la coupure d'accès à Internet par une diminution du débit des utilisateurs de peer-to-peer. Parmi les pays qui se sont inspirés de la HADOPI, peu ont conservés la possibilité de couper l'accès à Internet, cependant de nombreux pays y pensent, comme le Royaume-Uni ou l'Italie.

En France, la HADOPI a avant tout souffert d'une très mauvaise communication à sa naissance. Au lieu d'avoir présenté les aspects positifs et novateurs, la riposte graduée a été mise au premier plan, a focalisé l'attention sur elle, et les critiques. Car ces aspects sont nombreux : les « labs » visant au soutien d'alternatives légales et à la réflexion, l'observatoire des usages, l'information et l'éducation des internautes à l'importance de rétribuer pour la création... Finalement la riposte graduée a toujours été un symbole mal interprété, ayant une portée symbolique plutôt que purement répressive, le nombre de condamnation parle de lui-même. Depuis le décret du mois de juin, ce rôle est de facto à relativiser.

Les courriels doivent faire passer un message aux internautes parfois trop avides de gratuité, comme une occasion de les sensibiliser au risque réel d'appauvrissement des contenus, dont nous sommes tous si friands.

Les défis à relever pour l'institution en 2014 sont nombreux, son existence même étant menacée: continuer son travail de réflexion, malgré la limitation des outils à sa disposition et les quelques changements présentés lors du dernier rapport d'activité, continuer à soutenir les offres légales et lutter contre le streaming et le piratage tout en se rapprochant des internautes. Son sort devait être fixé par loi sur l'audiovisuel de 2013 mais Marie- Françoise Marais, présidente de la Haute Autorité, s'est défendue. L'épée de Damoclès reste, incarnée par la future loi «culture et création» prévue en 2014, qui risque de transférer au CSA une large partie de ses pouvoirs et facultés.

Finalement la HADOPI est le symptôme d'un passage au numérique très douloureux, elle cristallise les tensions entre ayant-droits et public. Elle a, comme tout novateur, fait les erreurs que les autres pays, inspirés par elle, ont pu éviter. L'année 2014 sera un tournant, il faut espérer que l'institution saura négocier le virage.

 

 Camille Labe