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Comparatif international des politiques fiscales dans le domaine de la culture.

(pour toute citation, mention obligatoire Etude Ernst & Young pour le Forum d’Avignon - Culture, Economie, Média)

Comparatif international des politiques fiscales dans le domaine de la culture.

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L’étude comparative réalisée par Ernst & Young pour le Forum d’Avignon porte sur 14 pays et propose une comparaison internationale entre les dispositifs fiscaux dans le secteur culturel, systématiquement recensés : patrimoine, presse, édition, cinéma, audiovisuel, spectacle vivant, arts plastiques …  Cette étude est la première du genre au niveau international.
Taxes culturelles ou incitations fiscales, le recours à l’outil fiscal relève de stratégies et de choix politiques qui attestent de la spécificité du secteur culturel. Ces stratégies peuvent se focaliser sur certains secteurs en particulier ou concerner toutes les entreprises d’un secteur culturel donné. Les mesures d’incitations fiscales se traduisent par une réduction de charge fiscale en faveur des acteurs et investisseurs de la culture (soit une dépense fiscale pour l’Etat). Les taxes de nature culturelle génèrent un produit qui est le plus souvent affecté de manière redistributive.

Année: 
2009
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