Culture is future »

16.12.2011

DEBAT 2011 - La propriété intellectuelle : efficacité et équité, par Elie Cohen

Protéger la propriété intellectuelle semble aller de soi : comment inciter a la recherche, rémunérer la création intellectuelle et faire de la nouvelle division internationale du travail un jeu gagnant/gagnant si la propriété intellectuelle n'est pas rigoureusement protégée. Dans une économie globalisée de la connaissance qui connaît, dans sa partie développée, une désindustrialisation accélérée et, dans sa partie émergente, une industrialisation à marche forcée ; l’économie immatérielle de la création et de l’innovation est le moteur de la nouvelle croissance pour les pays les plus avancés. Un capital humain adéquat, un environnement fiscal, réglementaire et social attractif et un régime efficace de protection et de gestion de la propriété intellectuelle forment les conditions de base de cette nouvelle économie.

Or la propriété intellectuelle est menacée par la révolution numérique qui rend difficile la protection de toutes les œuvres dématérialisées, par la copie illicite dans les pays émergents, et par une contestation nouvelle de la légitimité même de la propriété intellectuelle. 

La copie illicite dans les pays émergents nourrit déjà une importante industrie du contentieux juridique, elle est au cœur des guerres commerciales USA-Chine. 

La question de la gratuité sur le net est en train d’évoluer, de nouveaux modèles économiques sont testés permettant de sortir du tout gratuit. Pour la première fois on commence à entrevoir un nouvel équilibre de revenus dans le secteur de la musique qui combine recettes sur le net, revenus du spectacle vivant et produits dérivés, sans pertes par rapport au modèle classique de l’industrie du disque. 

Mais une contestation plus radicale se développe contre les régimes de protection de la propriété intellectuelle pour trois raisons principales ; l’une qui tient a la dynamique de la création scientifique, la seconde, à l’inéquité d’un système qui prive de biens d'humanité les plus démunis et la troisième qui tient au caractère monopoliste et donc rentier de la propriété intellectuelle. 

La première objection est la plus sérieuse car elle met en cause l’impact nocif de la course au brevet sur le processus même de la création scientifique : la propriété scientifique est alors ennemie du progrès de la connaissance. Les tentatives de protection de séquences d’ADN, de logiciels, d’algorithmes ou de modèles économiques sont autant d’exemples de stratégies rampantes d’extension du domaine de la protection restrictive contre l’usage libre de la connaissance. La recherche libre et la consécration académique sont le moteur du progrès de la connaissance fondamentale, nul besoin de brevet ou d’incitation matérielle dès lors que la recherche publique est financée par des ressources publiques.

La deuxième objection a fait les titres de la presse et secoué les mouvements d’opinion quand de grands laboratoires pharmaceutiques ont voulu poursuivre les imitateurs illicites de molécules de traitement du sida en Afrique du sud. La protection des brevets heurtait dans ce cas l’exigence humanitaire de l’assistance à des populations en danger. Une solution a été trouvée par l’octroi de licences bon marché et des financements publics.

La troisième objection se développe au cœur de la théorie économique : comment justifier la rente de monopole quand on prétend qu’en toute matière, il faut rechercher la concurrence et que des exemples de mutualisation de connaissance font chaque jour la preuve de leur fécondité (logiciels libres, wikinomics) ? Le monopole que confère la propriété intellectuelle pouvant être source d’abus, il convient d’accorder aux autorités de la concurrence la possibilité de lutter contre d’éventuels abus.

Au total, une fois abandonnée l’idée de la protection absolue, des solutions pratiques peuvent être toujours trouvées..

Il convient d’abord de limiter la dérive du « brevetable », la conception restrictive défendue en Europe est préférable à la conception extensive américaine dont on a pu observer les effets délétères sur les progrès de la connaissance. Rien ne peut justifier de breveter des séquences d’ADN surtout si on en fait une arme pour interdire la recherche nouvelle.

Il convient ensuite d’aligner les incitations, si la propriété intellectuelle est limitée comment prévenir l’abandon de certains domaines de recherche ? La réponse est à chercher à la fois dans le modèle académique et dans le financement public pour les biens d’humanité.

Enfin à tout monopole, il faut opposer une régulation.

Ainsi la propriété intellectuelle servira la croissance économique

 

Elie Cohen