Pourquoi la Propriété Intellectuelle est-elle une valeur universelle ? Comment promouvoir la propriété intellectuelle dans la décennie à venir, par delà les engagements de principe, pour servir quels objectifs ? A qui les artistes, les inventeurs confieront-t-ils la gestion de leurs droits dans les années à venir ? Les différentes parties prenantes peuvent-elles s’accorder sur une nouvelle répartition de la valeur ?  A quelles conditions la protection de la propriété intellectuelle favorise-t-elle l’innovation ?
L’étude Ernst & Young réalisée en exclusivité pour le Forum d’Avignon 2011 a non seulement une vocation pédagogique et mais tente également d’apporter des éclairages sur ces questions.

Objectifs de l’étude
1.    Présenter un comparatif international des enjeux de la propriété intellectuelle dans les pays du G20, en particulier pour la propriété littéraire et artistique. L’étude recense les lois et réglementations en matière de droit d’auteur et présente les convergences et divergences entre les différents pays. On constate que le cadre législatif est largement accepté, sous l’impulsion de l’OMC et de l’OMPI. C’est plutôt la manière d’appliquer les lois qui diverge, selon les choix faits par les pays, mais également selon leur niveau de développement économique et technologique.
Nota Bene : ce comparatif sera complété par la mise à disposition de fiches pays réalisées par les bureaux d’Ernst & Young à travers le monde entier : Allemagne, Arabie Saoudite, Australie, Brésil, , Canada, Chine, Corée du Sud, Etats-Unis d’Amérique, France, Inde, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie.
2. Soutenir les auteurs, protéger les investisseurs et favoriser l’innovation. La propriété intellectuelle recouvre plusieurs droits, parmi lesquels le droit d’auteur, les droits voisins, le droit moral, les brevets, les marques. Elle a donc plusieurs objectifs selon les différents droits : protéger l’investissement et inciter à investir, favoriser l’application des technologies, garantir l’intégrité d’une œuvre, permettre aux créateurs de vivre de leur travail, permettre au plus grand nombre de disposer d’une vraie diversité de la création, stimuler la R&D et l’innovation. En se croisant, ces différents objectifs soulèvent des questions, de plus en plus nombreuses avec le développement du numérique : la protection de l’intégrité de l’œuvre doit-elle être aménagée pour rendre possible la mise à disposition et l’exploitation de certains fragments de l’œuvre ? L’effectivité de la protection des droits de propriété intellectuelle soutient-elle l’innovation ? Les marques et le copyright vont-ils se rapprocher ?
3.    Appréhender les enjeux techniques et contractuels, le rôle des différents acteurs. Aux questions soulevées par le rapprochement des différents droits de propriété intellectuelle, ainsi de la propriété littéraire et artistique et du droit des brevets, se superposent celles liées à l’évolution des techniques et au comportement des acteurs. Ces derniers peuvent-ils imaginer de nouvelles formes de collaboration pour garantir tout à la fois le respect de la propriété intellectuelle et la créativité inhérente au partage et à l’accessibilité des contenus ? Comment le développement des offres de cloud computing va-t-il redéfinir la gestion des droits de propriété intellectuelle ? Quelle problématique de sécurité cela posera t-il ? Des solutions contractuelles comme les Creative Commons, qui autorisent le partage et offrent des pistes de protection dont certaines sont compatibles avec le droit moral sans entrer dans des processus industriels lourds, sont-elles un complément réaliste aux lois sur le copyright ? Comment gérer l’augmentation des flux, les attentes grandissantes des publics pour un accès universel sans repenser les offres?

Méthodologie / Périmètre :
L’étude sera conduite par International Media & Entertainment Network, avec l’aide d’Ernst & Young Continental Europe Law network et le centre Ernst & Young Knowledge. Le travail de recherche sera complété par des interviews d’artistes, de juristes, d’économistes, de politiques et de représentants d’entreprises.
Les centres E&Y Global Technology et Telecom participeront aussi en donnant leur point de vue sur l’impact des nouvelles formes d’hébergements, de stockage et de partage des contenus.

En savoir plus sur les débats 2011 du Forum d'Avignon

En savoir plus sur l'édition 2011 du Forum d'Avignon 

Le Forum d’Avignon, en partenariat avec Ernst & Young, a mené des entretiens afin d’enrichir l’étude "La propriété intellectuelle, une valeur universelle" qui paraîtra en Novembre 2011.

Françoise BENHAMOU est économiste et professeur à l’université Paris 13. Elle enseigne aussi dans de nombreuses universités étrangères, et à Sciences Po. Elle a notamment publié Droit d'auteur et copyright avec Joëlle Farchy.
Les économistes voient le droit d’auteur comme l’introduction d’un monopole sur la commercialisation d’une l’œuvre, au profit du financeur ou de l’auteur, qui a pour effet de limiter la diffusion de l’œuvre mais qui permet d’inciter à la création grâce à la possibilité de rémunérer son auteur et son financeur. Le droit d’auteur crée une tension entre d’une part ce monopole, destiné à assurer  un « retour sur investissement » pour le financeur/auteur de l’œuvre, et d’autre part la possibilité de diffusion de l’œuvre - d’où la limitation de la durée du droit d’auteur afin de favoriser, après un éventuel amortissement, la diffusion des œuvres. A cet égard, à l’heure d’Internet, la durée actuelle de protection (vie de l’auteur  plus 70 ans après sa mort) semble une éternité.
L’histoire du droit d’auteur montre que cette durée n’a cessé de s’allonger. La question centrale est alors : quelle est la durée optimale du droit d’auteur ? D’un point de vue économique, il n’y a aucun argument fort pour l’allonger – à l’occasion du Sonny Bono Act, aux Etats-Unis, qui prolongeait la période de protection, un mémoire signé par un panel d’économistes parmi lesquels plusieurs prix Nobel, réfuta l’utilité d’un allongement de cette durée en montrant qu’il n’aurait pas d’effet incitatif additionnel (en 1998, le  Congrès vote sous ce nom la loi sur l'allongement de la durée du copyright, qui permet aux œuvres d'être protégées jusqu'à soixante-dix ans après la mort de leur auteur et jusqu'à quatre-vingt-quinze ans après la première publication ou édition, lorsque le détenteur des droits est une personne morale).

Tendance et enjeux de la Propriété Intellectuelle par Lorena Boix Alonso
Lorena Boix Alonso est Directeur de Cabinet adjoint de Neelie Kroes.
Y a-t-il un parallèle entre le développement des services Internet dans un pays et la régulation de la protection de la propriété intellectuelle ?

Le trafic en temps réel de vidéos continue d’augmenter constamment et représente aujourd’hui en Amérique du Nord et en Europe le plus grand pourcentage du trafic Internet dans les réseaux fixes. Juste après vient le P2P.  Concernant les tendances, des études annoncent que, d’ici 2012, la vidéo sur Internet représentera plus de 50% du trafic des internautes.  En 2015, un million de minutes de vidéo traversera le réseau à chaque seconde.

Ces services nécessitent, pour fonctionner, du contenu qui est souvent protégé par le droit d’auteur. Il est donc évident que la manière dont le droit d’auteur est régulé, en termes de licence et d’application de la loi, a une influence sur la disponibilité des services Internet. Un système de droit d’auteur qui rend l’acquisition de licences onéreuse augmentera le coût pour fournir un service et diminuera les avantages pour les fournisseurs d’offrir un contenu légal. D’un autre côté, un système de droit d’auteur qui n’est pas suffisamment protecteur va diminuer la confiance des ayant droits sur Internet et les dissuader de fournir des licences. C’est pourquoi, dans le but  d’encourager les services de contenus légaux, il est nécessaire d’agir sur les deux fronts. D’un côté, il est nécessaire de s’assurer que le cadre légal permet aux fournisseurs de contenus d’obtenir des licences aussi simplement que possible. D’un autre côté, le droit d’auteur doit être sérieusement appliqué pour donner confiance aux ayant droits.

C'est pourquoi ces deux angles doivent être abordés ensemble. En effet, n’oublions pas que l'objectif de toute mesure est de protéger ce qui est légal.

Autres questions posées à Lorena Boix Alonso : L’application des droits de propriété intellectuelle est-elle moins efficace sur Internet que l’application des infractions criminelles (racisme, antisémitisme, etc.)? Y a-t-il  un manque de conscience ou de volonté politique ? Pensez-vous que nous ayons besoin de nouvelles règles pour organiser les liens entre les fournisseurs de TIC et les ayant droits afin d’améliorer la protection des droits de propriété intellectuelle ? Une politique publique peut-elle renforcer la protection de la propriété intellectuelle en créant une forte volonté d’action de la part des gouvernements et tribunaux ? Quels changements suggérez-vous pour le droit d’auteur en Europe, particulièrement concernant le problème de la copie privée qui est une notion dépassée à l’ère numérique ? Que pensez-vous des tendances de régulation dans ce domaine ?  Comment la régulation ou d’autres éléments pourraient-ils contribuer à satisfaire et le souhait des internautes/citoyens d’un accès aux contenus peu cher ou gratuit et celui des ayants droits d’une juste rémunération ? Quelles sont les prochaines étapes pour améliorer la préservation culturelle dans le domaine numérique et physique ?
© Union européenne, 2008 - 2011
Le contenu de cette interview ne reflète pas l'avis ou la position de la Commission européenne. La responsabilité des informations et des vues énoncées repose entièrement sur ​​l'auteur. La reproduction est autorisée, moyennant mention de la source. 

Olivier BOMSEL est économiste, professeur d’économie industrielle à MINES ParisTech et directeur de la chaire ParisTech d’économie des médias et des marques.
Il faut rappeler tout d’abord que bien souvent l’économie vient après le droit. Le droit répond de manière concrète et pragmatique à des impératifs temporels et politiques. L’économie, elle, observe le fonctionnement des institutions, donc part du droit positif, et essaye de l’interpréter pour analyser ce qu’il autorise en termes d’organisation de la société (lecture des institutions juridiques et économiques de propriété). Le droit de propriété, notamment, apparaît comme une institution qui permet la coordination de la société.Si la propriété est une notion ancienne, elle a commencé à être interprétée par les économistes, à partir des années 1960, comme institution structurante (Demsetz, Coase). Quant à la catégorie de propriété intellectuelle, elle était impensable dans la première partie du 20e siècle : Schumpeter par exemple ne fait jamais référence à la notion de propriété intellectuelle alors même qu’il fait de l’innovation le moteur du capitalisme. La propriété intellectuelle est une catégorie nouvelle qui apparait dans les années 80 et s’inspire, dans sa conception, des théories de la propriété des années 60 développées par l’école de Chicago. La propriété intellectuelle désigne alors l’exclusivité de l’usage d’information et son exploitation commerciale. Elle vient chapeauter trois types d’institutions du droit qui protégeaient jusqu’ici la création et l’innovation : le copyright, le droit des marques et le brevet.

Nicolas Dussart est Directeur Général délégué du Théâtre Marigny.

Pouvez-vous décrire votre métier et en quoi les questions liées à la propriété intellectuelle influent sur votre organisation ?

Aux côtés de son Directeur Pierre Lescure, nous avons engagé depuis plusieurs mois le Théâtre Marigny, dans une politique ouverte et ambitieuse. Qualité de la programmation, diversité des formats, des genres, des événements, circulation des publics, modernité des installations font de ce lieu historique une nouvelle plateforme d’échanges, de création, d’émotions à la pointe de l’innovation culturelle.
Avec les nouvelles pratiques et attentes culturelles liées au développement des technologies, les enjeux de la question de la propriété intellectuelle sont devenus primordiaux. On pourrait croire de prime abord que les contraintes de la représentation, d’une temporalité « éphémère », de la présence nécessairement « vivante » des acteurs préservent l’espace scénique du débat contemporain sur les droits d’auteurs. Au contraire, le théâtre doit plus que jamais s’adapter aux nouveaux modes de consommation culturelle. Qu’est-ce qu’une salle de spectacle à l’heure du net ? Le Théâtre Marigny a délibérément choisi le futur : captation et retransmission, éditions et applications smart phone, « channel » numérique d’échange avec les artistes, le public… Ces innovations nécessitent bien sûr une adaptation et une attention toute particulière aux mécanismes de propriété intellectuelle.
Autres questions posées à Nicolas Dussart : Quels sont pour vous les 2-3-4 enjeux actuels de la propriété intellectuelle? Quels liens unissent les artistes et les marques  ou les institutions et les marques ou les créateurs et les marques?
Lire l’intégralité de l’interview en ligne

La propriété intellectuelle à l'agenda international par Laurence FRANCESCHINI

Laurence Franceschini est directeur général des médias et des industries culturelles du Ministère de la Culture et de la Communication et membre du Conseil d'Administration du Forum d'Avignon.

Quels sont, selon vous, les -deux-trois-quatre- enjeux majeurs liés à la propriété intellectuelle Quelles sont les actions entreprises ?
La propriété intellectuelle est l'un des sujets centraux du Sommet culturel que présidera Frédéric Mitterrand les 17 et 18 novembre prochains à Avignon. Ce sommet a été souhaité par le Président de la République en marge du Sommet du G8, à l'issue duquel les chefs d’État et de Gouvernement des pays ont unanimement souligné l'importance et l'actualité des principes fondamentaux du droit d'auteur à l'ère d'Internet et du numérique.
A l'occasion de ce Sommet culturel, le ministère de la Culture et de la Communication rendra publique une étude exposant plusieurs enjeux majeurs de la rémunération de la création à l'ère numérique – car le numérique ne change pas seulement les moyens de diffusion de la culture, il fait aussi évoluer la propriété intellectuelle à la source en devenant un nouveau levier pour la création et en offrant des possibilités nouvelles pour la gestion des droits. 

Autres questions posées à Laurence Franceschini : Quels sont les pays dans lesquels vous observez des évolutions (initiatives publiques ou privées, projets de loi, règlements, jurisprudences, …) qui pourraient inspirer la France ? A l’inverse, quelles sont les initiatives françaises qui suscitent l’intérêt d’autres pays ? Et comment sont-elles prises en compte par ces pays ? 
Lire l’intégralité de l’interview en ligne

Les enjeux de l'application de la loi par Pierre-Yves Gautier, professeur de droit

Pierre-Yves Gautier explique que le problème principal pour la protection de la propriété intellectuelle est l’évolution de la loi. Le droit d’auteur, qui décrit ce qu’est la propriété immatérielle dans le champ créatif, existe depuis longtemps. La loi actuelle doit être appliquée, ce qui n’est pas réellement le cas dans tous les pays.

Pierre-Yves Gautier considère que le développement d’Internet a pour conséquence une limitation de la propriété intellectuelle : les consommateurs se comportent différemment et ils veulent des œuvres gratuites ou le moins cher possible. De plus, les innovations technologiques encouragent cette tendance en facilitant un accès gratuit. Les revenus sont ainsi canalisés par les éditeurs de contenu et non les auteurs, une situation qui ne peut durer sur le long terme.

La loi actuelle de protection de propriété intellectuelle est alors inefficace, car il n’y a pas d’application des peines. Par exemple, le film Joyeux Noel était disponible sur DailyMotion sans autorisation. Après une notification à DailyMotion, le film était toujours disponible. En février 2011, la Cour d’Appel de Paris a décidé que DailyMotion n’était pas coupable, se référant à la loi de commerce numérique (LCEN) et non à la loi de propriété intellectuelle. Dans ce cas, un procès est trop couteux pour les auteurs et leurs producteurs car ils ne savent pas s’ils vont gagner. Il y a un paradoxe entre la loi de propriété intellectuelle et les autres lois, particulièrement le commerce numérique. Ce paradoxe s’appuie sur la volonté du gouvernement d’encourager le développement de l’économie numérique, la diffusion de la culture au lieu de garantir l’efficacité de leurs droits aux ayant-droits. De plus, il est très difficile d’avoir une décision efficace dans d’autres pays.

Si de nouvelles règles doivent être imaginées, nous allons avoir besoin d’une cadre mondial pour un accord entre les éditeurs de contenu et les ayant-droits pour organiser le partage des revenus et la protection de la propriété intellectuelle. La réponse technologique, avec GDN (gestion des droits numériques), sera alors inefficace, même si la GDN est utile pour gérer les droits. 

Une autre possibilité est de développer l’éducation à propos de la propriété intellectuelle et de son besoin de protection pour maintenant la création. Mais l’éducation a ses limites et la possibilité d’un accès gratuit continuera à satisfaire les internautes, même s’ils pénalisent les ayants droits. Le « clic » peut être une preuve de consommation pour gérer le payement et redonner aux auteurs un revenu décent.
Lire l'intégralité de l'interview en ligne

Comment appliquer le droit d’auteur dans l’environnement numérique ? par Bernard Miyet

Bernard Miyet est président du Directoire de la SACEM. Il a été interviewé par le Forum pour son analyse des enjeux soulevés par l’économie numérique et les récentes évolutions techniques pour la protection des œuvres créatives.
 
Considérations politiques et juridiques
D’après M. Miyet, il a été et cela reste très difficile de trouver une solution satisfaisante au problème de l’application du droit d’auteur dans le monde numérique.
Pour expliquer ce point, M. Miyet fait remarquer que pour la première fois dans l’histoire des usagers tels les compagnies de télécoms et les fournisseurs d’accès  Internet (FAI) tirent parti des créations de propriété intellectuelle par les effets économiques indirects de l’exploitation de ces créations, sans être obligés de rémunérer les ayant-droit en retour. Il est aussi en désaccord avec  la déclaration de l’ancien PDG de France Telecom Didier Lombard disant que les compagnies de télécom devraient considérées comme les héritiers des services postaux qui n’ont pas accès au contenu qu’ils délivrent (un facteur n’ouvre pas l’enveloppe.)
Pour M. Miyet, ce ne peut pas être un argument valide tant que les compagnies de télécom et les FAI sont capable de déterminer à quel contenu (musique ou vidéos) ils offrent accès et prendre profit de ceux-ci. La solution serait de réexaminer  le problème de la responsabilité financière et légal de tels fournisseurs de contenus.
M. Miyet signale également que le but suivi par la SACEM n’est pas d’empêcher la diffusion des œuvres créatives mais au contraire de la promouvoir efficacement, pour l’ intérêt des auteurs et par conséquences de la création en général. C’est la raison pour laquelle d’après M. Miyet, il est nécessaire de trouver un moyen pour faire prendre conscience aux compagnies de télécom et aux FAI de leur responsabilité dans un contexte ou la vente de support de média tels que le CD ou le DVD ont perdu 50% en 4 ans.
Lire l’intégralité de l’interview en ligne

Le droit d’auteur X.0 par Thaima Samman, avocate

Quoi de – vraiment - neuf dans le droit d’auteur ?
Sans faire l’exégèse des relations intimes entre technique et droits des auteurs depuis l’essor de l’imprimerie au XVe siècle qui a marqué les débuts de la publication à grande échelle et rendu nécessaire une protection des droits des auteurs, les interrogations afférentes semblent s’amplifier à mesure que les œuvres de l’esprit se propagent sur Internet. Le lien intrinsèque entre technologie et droit d’auteur appelle ce dernier à s’adapter et à relever les défis que la première lui impose. Le sujet n’est, en effet, pas nouveau : le jeune Mozart alors âgé de 14 ans, lors d’une audition du Miserere d’Allegri, œuvre jalousement gardée par l’Eglise et qui ne devait être jouée qu’à l’intérieur de la Chapelle Sixtine pour de rares occasions, réussit à retranscrire sur partition les neuf voix du Miserere, permettant ainsi sa circulation de par le monde et in fine la levée de l’interdiction papale quelques années plus tard. Parfois considéré comme un pirate avant l’heure, Mozart avait eu raison de l’exclusivité que revendiquait l’Eglise sur cette œuvre. Un tel génie demeurant peu répandu, c’est la technologie qui pose les plus grands challenges au  droit d’auteurs d’aujourd’hui.
Lire l’intégralité de l’article en ligne

CULTURE IS FUTURE !

DEBAT 2011 – Propriété Intellectuelle - Apple, un brevet pour empêcher de filmer les concerts
Lire l'intégralité de l'article

Qui est la société des auteurs audiovisuels ?
Lire l'intégralité de l'article

DEBAT 2011 - Propriété intellectuelle - Les artistes reprennent leurs droits

Nouveau défi pour l’industrie musicale : grâce à une clause de leur contrat, des artistes pourraient devenir propriétaires des leurs anciens enregistrements.En effet, le copyright, révisé en 1976 aux Etats Unis, précise que les artistes peuvent, en invoquant le droit de résiliation, réclamer la propriété de leurs enregistrements.

Lire l'intégralité de l'article

DEBAT 2011 - Propriété intellectuelle - La rispote graduée en GB, USA et Nouvelle Zélande
Lire l'intégralité de l'article

Toujours plus loin - Propriété Intellectuelle et Croissance : nouvelle approche du copyright en Grande Bretagne
Lire l'intégralité de l'article

Toujours plus loin - Propriété Intellectuelle : la loi PIPA
Lire l'intégralité de l'article

Toujours plus loin - Allemagne et droit d’auteur, vers une nouvelle loi ?
Lire l'intégralité de l'article

DEBAT 2011 – Propriété Intellectuelle - Accord entre Baidu et les Majors
Lire l'intégralité de l'article

Toujours plus loin – Un nouveau chapitre pour Google et les éditeurs français
Lire l'intégralité de l'article

Toujours plus loin - La British Library ouvre ses portes à Google : deux siècles de documents prochainement numérisés

Toujours plus loin - BnF cherche Partenaire pour numérisation
Lire l'intégralité de l'article

Toujours plus loin - Adoptez un e-book, sauvez un manuscrit

Toujours plus loin - The social Netbook : Livre augmenté recherche réseau social
Lire l'intégralité de l'article

Toujours plus loin - L’avenir de la culture numérique est dans le droit d’auteur

Toujours plus loin - Orbooks réinvente l'édition avec un modèle économique innovant
Lire l'intégralité de l'article

Toujours plus loin - Les secteurs culturels et créatifs en Chine et Union Européenne

Lire l'intégralité de l'article

Le saviez-vous ? Le piratage du livre numérique coûte 3$ milliards aux éditeurs américains
Lire l'intégralité de l'article

Le saviez-vous ? 65% des internautes américains ont payé pour du contenu en ligne.
Lire l'intégralité de l'article

Le saviez-vous ? 50% des internautes ont téléchargé une musique sans la payer ces trois derniers mois
Lire l'intégralité de l'article

Entretien avec Pierre-Yves Gautier
Lire l'intégralité de l'article

Le saviez-vous ? Streaming et téléchargement, les chiffres de consommation en ligne
Lire l'intégralité de l'article