Culture is future »

15.07.2015

Un site américain condamné pour pillage d'archives de l'INA

L'exploitant d'un site internet qui revendait les archives de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à verser 100 000 euros à l'organisme public.

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné l'exploitant d'un site internet américain qui pillait les archives de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) à verser 100 000 euros à l'organisme public. Il est reproché à Michaël Priggen d'avoir mis en vente notamment sur le site 4 Star Video TV plusieurs centaines de vidéo issues d'émissions de variétés diffusées à la télévision française, sans l'autorisation de l'INA.

En savoir plus

Voir notre dossier sur la propriété intellectuelle

L'INA est partenaire du Forum d'Avignon.