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08.07.2011

Toujours plus loin - Propriété Intellectuelle et Croissance : nouvelle approche du copyright en Grande Bretagne.

Le 18 mai dernier, Ian Hagreaves, titulaire de la chaire d’économie numérique à l’Ecole de journalisme de Cardiff, a rendu publique son étude « Digital opportunity, a review of Intellectual Property and Growth » commanditée par David Cameron.

Heargreaves y expose de façon claire les déficiences du système actuel et propose de nouvelles mesures pour une propriété intellectuelle efficace qui protège et permette la création. Son principal constat est que les lois de propriété intellectuelle doivent s’adapter au développement numérique en répondant à cette question : comment protéger les intérêts des ayants droit sans empêcher les entrepreneurs d’exploiter de nouveaux modèles d’affaires fondés sur Internet ?

En effet, certaines lois du copyright paraissent très restrictives au regard des possibilités et des usages actuels. Hargreaves ajoute d’ailleurs qui serait intéressant de mettre en place un mécanisme législatif pour mettre à jour le code de propriété intellectuelle. Les technologies actuelles, notamment de communication, impliquent des copies de texte, d’images et de donnés. En découle une des premières observations de l’étude sur la possibilité de changement de format. A l’heure actuelle, si vous passez un CD légalement acquis sous un format mp3 – une pratique courante -  vous êtes dans l’illégalité. Modifier ceci laisserait le gouvernement et les industries libres de se concentrer sur les vrais problèmes tels la piraterie sur Internet.

Hargreaves soulève aussi le problème lié aux œuvres orphelines et aux parodies. Il faudrait selon lui réussir à établir un équilibre entre « les objectifs économiques et les buts sociaux, ainsi que les bénéfices potentiels pour les détenteurs de droits et les conséquences pour les consommateurs ». Il propose notamment d’ajouter des exceptions au droit d’auteur, en s’appuyant sur celles de l’Union Européenne,  ce qui permettrait un grand nombre d’usages d’œuvres protégées sans autorisation préalable : recherche non commerciale, parodie, travail sur les archives du patrimoine dans les bibliothèques.  Le « fair use » - concept américain qui autorise la reproduction de parties d’œuvres sans besoin d’autorisation pour certains usages –, n’a pas été recommandé dans le rapport, alors que de nombreux ayants droit y étaient hostiles.

Enfin, l’étude propose la création d’un « digital copyright exchange », c'est-à-dire un marché numérique qui pourrait gérer les ventes et acquisitions de licences de façon plus rapide et moins couteuse. Dans le cas des brevets par exemple, on observe un accroissement spectaculaire des dépôts liés aux innovations technologiques, qui entraîne d’un autre côté un retard pour les institutions en charge de leur gestion, lequel freine l’innovation. Cette nouvelle agence intermédiaire pourrait être dirigée par des détenteurs de droits représentant les différents secteurs et permettre une vraie clarification et simplification de la procédure.  Néanmoins, la mise en œuvre reste très complexe pour constituer une seule et unique base de données. Cette démarche pourrait, selon l’auteur, contribuer à résoudre le problème des œuvres orphelines en mettant en place une licence globale gérée par cette agence. Des organisations telles que la BBC ou le British Film Institute possèdent par exemple de nombreuses archives, qui ne peuvent être exploitées car les ayants droit sont inconnus.

                D’autre part, Hargreaves explique l’incitation économique réelle  qu’implique ses propositions : en effet, il affirme que si les suggestions qu’il développe étaient mises en œuvres, elles entraineraient une hausse du PIB comprise entre 0,3 % et 0,6 %.  Vincent Cable, ministre des affaires, de l'innovation et du savoir-faire, a salué ce lien établi entre propriété intellectuelle et potentiel de croissance économique.

Ce rapport propose donc des règles plus flexibles pour maximiser les bénéfices liés au numérique, tout en se concentrant sur des objectifs cruciaux pour Hargreaves : financer les incitations à la création et éviter une surrégulation.

Selon les commentateurs, ce rapport a presque réussi l’impossible : susciter un certain consensus, bonne nouvelle pour les créateurs, consommateurs, industries créatives et innovateurs.  De nombreux et différents acteurs semblent accueillir favorablement cette analyse du système et ses recommandations, tant Peter Brawell, militant de l’Open Rights Group , que David Lynne Brindley, responsable de la British Library.

Reste à savoir si ces recommandations impliqueront un changement significatif de politique, alors que les rapports sur le sujet se multiplient depuis ces dernières années.

 

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