...     La TVA sur le livre numérique pourrait être fortement augmentée en 2015 Le taux de TVA de 5.5% est entré en vigueur en   France en janvier 2013 . De ...

... les éditeurs se mobilisent pour une baisse de la TVA », La Tribune, 20 Novembre 2009  LIRE ...

... 6% au Portugal, Pays-Bas, Belgique), les taux réduits de TVA appliqués aux livres en version papier varient d’un pays à l’autre. ... de l’UE est limitée à la fiscalité indirecte avec la TVA, seul impôt dont le cadre est véritablement communautaire, dans les faits ...

... (les GAFA y échappent même si le paiement de la TVA en fonction du pays de consommation va contribuer à l’équilibre) que ...

... Glenn a été vice-président du Réseau Pathonic TVA, à Québec ; avocat général, chef de la réglementation, premier ...

... Neelie Kroes invite l’édition européenne : EPUB, DRM, TVA et interopérabilité (dossier) ...

... des instruments fiscaux tels que la modulation de la TVA, les fiscalités dérogatoires et les subventions indirectes via crédits ... d’une book ? En attendant une définition, les taux de TVA réduits appliqués varient de 1 à 12 selon les pays : 0% au Royaume Uni ...

... à leur répondre. Comme lors d’une interview à  TVA Nouvelles  au sujet de l’absence de  Mommy  en ...

... Antoine Oury, 29.06.2015, Actualitté LIRE TVA et livre numérique , Clément Solym, 25.06.2015, Actualitté LIRE ...

... d’auteur modernisé et européen, harmonisation de la TVA 2) « créer un environnement propice et des conditions de ... imposée aux entreprises par les différents régimes de TVA + établissement d’un seuil commun de TVA. C.  Groupe de ...