- Revue du web - 27/02/2015
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... La TVA sur le livre numérique pourrait être fortement augmentée en 2015 Le taux de TVA de 5.5% est entré en vigueur en France en janvier 2013 . De ...
- Retombées francophones
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... les éditeurs se mobilisent pour une baisse de la TVA », La Tribune, 20 Novembre 2009 LIRE ...
- ETUDE EY POUR LE FORUM D'AVIGNON
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... 6% au Portugal, Pays-Bas, Belgique), les taux réduits de TVA appliqués aux livres en version papier varient d’un pays à l’autre. ... de l’UE est limitée à la fiscalité indirecte avec la TVA, seul impôt dont le cadre est véritablement communautaire, dans les faits ...
- Fiscalité de la création
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... (les GAFA y échappent même si le paiement de la TVA en fonction du pays de consommation va contribuer à l’équilibre) que ...
- Qui est Glenn O'Farrell ?
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... Glenn a été vice-président du Réseau Pathonic TVA, à Québec ; avocat général, chef de la réglementation, premier ...
- Dossier - Les écrits à l'heure du numérique
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... Neelie Kroes invite l’édition européenne : EPUB, DRM, TVA et interopérabilité (dossier) ...
- Contribution : "L’économie créative européenne n’a pas encore inventé de politique fiscale" par Clara-Doïna Schmelck
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... des instruments fiscaux tels que la modulation de la TVA, les fiscalités dérogatoires et les subventions indirectes via crédits ... d’une book ? En attendant une définition, les taux de TVA réduits appliqués varient de 1 à 12 selon les pays : 0% au Royaume Uni ...
- Contribution : "Les tourments de l’image médiatique de Xavier Dolan" par Justine Ducos
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... à leur répondre. Comme lors d’une interview à TVA Nouvelles au sujet de l’absence de Mommy en ...
- REVUE DE PRESSE (Modèles économiques)
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... Antoine Oury, 29.06.2015, Actualitté LIRE TVA et livre numérique , Clément Solym, 25.06.2015, Actualitté LIRE ...
- Analyse de la stratégie numérique de la Commission européenne
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... d’auteur modernisé et européen, harmonisation de la TVA 2) « créer un environnement propice et des conditions de ... imposée aux entreprises par les différents régimes de TVA + établissement d’un seuil commun de TVA. C. Groupe de ...