Liens Documentaires - Etude Ernst & Young 2009

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Développement culturel : quels outils financiers pour favoriser les investissements ?

    - Le mécénat : une fiscalité incitant l’investissement culturel Lien 01 - Lien 02
    - Une fiscalité axée sur l’incitation Lien

Fiscalité et culture aux Etats-Unis

    - Dian Magie, Arts Funding into the 21st Century : Lien
    - Internal Code section :
    - Exemption from tax on corporation : Lien
    - Rehabilitation credit : Lien
    - Charitable and similar gifts : Lien
    - Transfers for public, charitable and religious uses : Lien
    - Domestic Film Production Incentive Program : Lien
    - Domestic production deduction : Lien

California

        - Property Tax Exemption for Aircraft Display : Lien
    - Property Tax Exemption for Qualifying Non-Profit Organizations : Lien 01 - Lien 02
    - Property Tax Exemption for Pioneer Cemeteries : Lien

Massachusetts

    - Property Tax Exemption for Qualifying Exempt Organizations : Lien
    - Limited Property Tax Exemption for Historic Owner-Occupied Residences : Lien
    - Sales Tax Exemption : Lien 01 - Lien 02

Nouveau Mexique

    - Site de la Commission du film du Nouveau Mexique : Lien

New York

    - Real Property Tax Exemption : Lien
    - Property Tax Conservation easement Credit & Historic Ownership Rehabilitation Credit :Lien
    - Property Tax Exemption for Opera Houses : Lien
    - Property Tax Exemption for Performing Arts Buildings : Lien
    - Property Tax Exemption for Theatrical Corporations : Lien
    - Property Tax Exemption for Historical Societies : Lien
    - Limited Property Tax Exemption for Historic Barns : Lien
    - Imposition of Sales Tax : Lien 01 - Lien 02
    - Exemption from Sales and Use Taxes : Lien
    - Petition of Foreclosure : Lien

Allemagne

    - Site de l’Institut allemand national de la statistique
     (Statistisches Bundesamt Deutschland) : Lien
    - Site de l’autorité administrative indépendante liée à la culture (Kulturrat)
     (disponible en allemand seulement) : Lien

Brésil

    - Site du Ministère de l’économie et des finances brésilien
     (site disponible en portugais, en anglais et en espagnol) : Lien
    - Site du Ministère de la culture
     (site disponible en portugais uniquement) : Lien
    - Site du gouvernement brésilien
     (site disponible en portugais, en anglais et en espagnol) : Lien
    - Site de l’Institut national brésilien de la statistique
     (site disponible en portugais, en anglais et en espagnol) : Lien

Canada

    - Site du Ministère du patrimoine canadien / patrimoine canadien : Lien
    - Site du Ministère du patrimoine canadien / examen des investissements
      dans le secteur culturel : Lien
    - Site de l’Agence du Revenu du Canada : Lien
    - Site du Bureau du Cinéma et de la Télévision du Québec : Lien

Chine

    - Site du Ministère de la Culture de la République populaire de Chine
     (site disponible en anglais et en chinois) : Lien
    - Site de l’organisme public de radiodiffusion-télévision
     (site disponible en chinois uniquement) : Lien
    - Site du Ministère des Finances de la République populaire de Chine
     (site disponible en chinois uniquement) : Lien
    - Site de l’institut national chinois de la statistique
     (site disponible en chinois uniquement) : Lien

Corée du Sud

    - Site du Ministère de la Culture, du sport et du tourisme
     (site disponible en anglais et en coréen) : Lien
    - Site de la Commission de Communication coréenne
     (site disponible en anglais et en coréen) : Lien
    - Site de la radiodiffusion télévision coréenne
     (site disponible en anglais et en coréen) : Lien
    - Site de l’institut national coréen de la statistique
     (site disponible en coréen uniquement) : Lien
    - Site de la ville métroplitaine de Gwangju
     (site disponible en anglais et en coréen) : Lien

Espagne

    - Site du Ministère de la Culture (disponible en espagnol uniquement) : Lien
    - Baromètre de la communication et de la culture
     (site disponible en espagnol uniquement) : Lien
    - Site de l’institut national espagnol de la statistique (Instituto nacional de Estadistica)
     (site disponible en espagnol et en anglais) : Lien
    - Site du Ministère de l’économie et des finances espagnol
     (site disponible en anglais seulement) : Lien
    - Etude sur l’internationalisation des industries culturelles espagnoles, ICEX
     (Instituto espanol de comercio exterior - Institut espagnol du commerce extérieur) 2007
     (disponible en espagnol uniquement) : Lien
    - Livre blanc sur l’économie numérique en Espagne, 2008
     (disponible en espagnol uniquement) : Lien

Etats-Unis

    - Site du National Endowment for the Arts (Fonds national pour les arts : agence culturelle
     fédérale venant en aide aux artistes et institutions culturelles du pays)
     (disponible en anglais uniquement) : Lien
    - Site du National Assembly of State Arts Agencies
     (disponible en anglais uniquement) : Lien
    - Site du bureau des analyses économiques (Bureau of Economic Analysis)
     (disponible en anglais uniquement) : Lien
    - Site de l’institut national de la Statistique US : Lien

Inde

    - Site du gouvernement indien (disponible en anglais) : Lien
    - Site du Ministère de l’information et de la radiodiffusion télévision
     (disponible en anglais) : Lien
    - Site du Ministère des sports et de la jeunesse (disponible en anglais) : Lien

Italie

    - Site du Ministère de l’économie et des finances
     (site disponible en italien uniquement) : Lien
    - Site de l’institut national italien de la statistique
     (Instituto nazionale di statistica) (site disponible en anglais et en italien) : Lien
    - Site du bulletin officiel italien (Gazetta ufficiale)
     (site disponible en italien uniquement) : Lien
    - Site du ministère de la culture (site disponible en italien uniquement) : Lien

Japon

    - Site du Department of National Accounts Economic and Social Research Institute
      Cabinet Office (statistiques économiques) (disponible en anglais et en japonais) : Lien
    - Site du Ministère des Affaires internes et de la communication
     (site disponible en anglais et en japonais) : Lien
    - Site du Ministère de la culture (site disponible en anglais et en japonais) : Lien

Mexique

    - Site de l’administration fiscale mexicaine
     (site disponible uniquement en espagnol) : Lien
    - Site du conseil national de la culture et des arts mexicain
     (site disponible en anglais et en espagnol) : Lien
    - Site du conseil national de la culture et des arts mexicain
     (site disponible en anglais et en espagnol) : Lien