Culture is future »

23.11.2013

Manifeste : Principes d’une déclaration universelle de l’internaute et du créateur à l’heure du numérique

Les données culturelles numériques de chaque individu lui appartiennent. Elles ont une valeur patrimoniale et morale qu’il est seul à même de négocier.

Chaque homme a droit au respect de sa dignité et de sa vie privée quelles que soient les empreintes qu'il laisse sur les réseaux numériques. Le consentement, libre et éclairé de l'intéressé doit être préalable à toute utilisation de ses données culturelles. L’autorisation de leur utilisation ne saurait être tacite ou illimitée dans le temps.

Nul ne doit faire l'objet de discrimination ou d’exploitation fondée sur ses caractéristiques culturelles numériques.

Chaque homme a droit au respect de sa création. La propriété intellectuelle, clé de voûte de la liberté des auteurs et de l'économie de la culture, doit être protégée dans tous les pays sur tous les supports.

Le consentement, libre et éclairé du créateur doit être préalable à toute utilisation. L’autorisation donnée ne saurait être tacite ou illimitée dans le temps.

La création ne saurait être manipulée sous quelle que forme que ce soit sans l’accord express et préalable de l’auteur.

La recherche, l’analyse et l’utilisation des données personnelles culturelles numériques doivent être régulées et encadrées dans le respect de la vie privée et de la liberté individuelle de chacun.

 

Forum d’Avignon.

23 novembre 2013