Culture is future » Innovation et numérique

27.01.2012

Les Creative Commons font leur chemin… avec les sociétés de gestion collective de droits

Le droit d’auteur est un sujet récurrent abordé par les médias, internautes, politiques, artistes et la société. Tous les acteurs des différents secteurs se réunissent afin d’élaborer les meilleurs accords et conventions pour diffuser les œuvres en respectant les auteurs, c’est dans cette perspective qu’est né l’association Creative Commons. Les Creative Commons est une initiative qui œuvre pour la diffusion des œuvres sur Internet, comme alternative au « tous droits réservés ». Comme Lawrence Lessig l’affirme lors du Forum d’Avignon 2009, les Creative Commons sont un moyen de promouvoir la « Culture gratuite » (avec tous les problèmes que cela engendre) et faire comprendre la complexité des exceptions du copyright et du droit d’auteur. A travers le monde, près de 500 millions de contenus sont labélisés Creative Commons, comme le mentionne le communiqué de presse Creative Commons. En effet, comme le rappelle Lawrence Lessig durant son intervention au Forum d’Avignon, le label international Creative Commons a pour objectif principal d’aller au-delà de la simple consommation de créativité mais d’y prendre part en permettant une réutilisation des œuvres. Pour le fondateur de CC, le retour de la créative va de pair avec l’habitude de la ré-écriture et ce que la technologie a enlevé, elle le rendra à la société.

En janvier 2012, les Creative Commons ont signé un accord avec la SACEM, la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Dans quelle mesure la création peut-elle être gratuite, si le créateur le décide ? Comme deux organisations, une promouvant la « culture gratuite » et l’autre se battant pour rémunérer les créateurs peuvent établir un accord majeur ? De quoi y est-il question ? 

 

Cet accord a pour objectif de donner la possibilité aux artistes membres de la SACEM « de développer la promotion de leurs œuvres en ayant recours, tout en confiant la gestion de leur œuvre à la SACEM, aux Licences Creative Commons », comme le précise le communiqué de presse de la SACEM. Il peuvent ainsi gérer leur droit de propriété littéraire et artistique directement et ainsi avoir la possibilité de céder leur droit de diffusion d’une œuvre à titre gratuit. Dans le cas où l’œuvre est commercialisée, la SACEM leur octroie une rétribution et dans le cas contraire, les créateurs peuvent choisir de diffuser leurs œuvres gratuitement avec une des trois licences Creative Commons. Cette expérience pilote durera 18 mois, commençant le 1er janvier 2012, et pourrait se transformer en une plus large coopération, comme le souligne Bernard Miyet, Président du Directoire de la SACEM, cité dans un article des Echos.

 

Les Creative commons ont déjà signé ce type d’accord dans les pays d’Europe du Nord. Par exemple au Danemark, l’organisation à but non lucratif coopèrent avec KODA, société de gestion collective des droits depuis 2008 et, comme le souligne Paul Keller (Creative Commons Pays-Bas), « les créateurs peuvent compter sur la force de la gestion collective des droits pour leurs œuvres à but commercial, tout en gérant personnellement la distribution en ligne pour les œuvres non commercial en utilisant les licences Creative Commons.

Sources:

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/0201832079375-les-membres-de-la-sacem-pourront-diffuser-leurs-oeuvres-par-d-autres-canaux-273066.php

http://www.creativecommons.dk/?page_id=12

http://www.sacem.fr/cms/home/createurs-editeurs/creative-commons/experience-pilote-sacem-creative-commons

Les actes du Forum d’Avignon, Editions Gallimard, 2009 : http://www.gallimard.fr/aparaitre/index_details.go?prd=%20A13176