La multiplication des formats, des plateformes et des usages renforcent l’impact de la fiscalité sur l’appropriation et la redistribution des droits. Elle constitue un outil d’amplification des politiques culturelles européennes et nationales.
L’importance que l’Europe lui attribue pour favoriser la redistribution doit être questionnée tant par son efficience (les GAFA y échappent même si le paiement de la TVA en fonction du pays de consommation va contribuer à l’équilibre) que par son assiette. L’assiette interroge notamment l’utilisation et la rémunération des talents. Comment proposer les bons leviers pour construire un marché à la fois cohérent, compétitif et favorisant la création et la diversité européenne ?
Afin d'apporter des propositions concrètes, le Forum d'Avignon mène en 2015 avec le cabinet partenaire EY une étude et des groupes de travail sur le thème :
« Quelle fiscalité pour l’Europe de la création ? »
Cette étude internationale dans 18 pays cherche à proposer des cadres conceptuels pour une politique fiscale européenne commune autour de trois axes :
1er avril 2015 : Forum d’Avignon@Bordeaux : #FAbdx - Promouvoir la filière culturelle et créative : Le résumé du débat
7 juillet 2015 : Compte rendu du petit déjeuner sur le thème « Une politique fiscale européenne peut-elle dynamiser les filières culturelles ? » avec EY LIRE
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