Fiscalité de la création

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La multiplication des formats, des plateformes et des usages renforcent l’impact de la fiscalité  sur l’appropriation et la redistribution des droits. Elle constitue un outil d’amplification des politiques culturelles européennes et nationales.

L’importance que l’Europe lui attribue pour favoriser la redistribution doit être questionnée tant par son efficience (les GAFA y échappent même si le paiement de la TVA en fonction du pays de consommation va contribuer à l’équilibre) que par son assiette. L’assiette interroge notamment l’utilisation et la rémunération des talents. Comment proposer les bons leviers pour construire un marché à la fois cohérent, compétitif et favorisant la création et la diversité européenne ?

Afin d'apporter des propositions concrètes, le Forum d'Avignon mène en 2015 avec le cabinet partenaire EY une étude et des groupes de travail sur le thème :

« Quelle fiscalité pour l’Europe de la création ? »

Cette étude internationale dans 18 pays cherche à proposer des cadres conceptuels pour une politique fiscale européenne commune autour de trois axes :

  • préserver le patrimoine,
  • favoriser la création,
  • accéder à la culture.

 

Travaux du Forum d’Avignon sur la fiscalité de la création


ÉVÉNEMENT

  • 1er avril 2015 : Forum d’Avignon@Bordeaux : #FAbdx - Promouvoir la filière culturelle et créative : Le résumé du débat

  • 7 juillet 2015 : Compte rendu du petit déjeuner sur le thème « Une politique fiscale européenne peut-elle dynamiser les filières culturelles ? » avec EY LIRE

ETUDE

  • Culture et fiscalité en Europe: de la cacophonie à l’harmonie conquérante, avec EY LIRE
  • La fiscalité en faveur de la culture : Comparatif international des politiques fiscales dans le domaine de la culture – avec Ernst & Young (2009, mises à jour 2010 et 2011), LIRE

CONTRIBUTION

  • "L’économie créative européenne n’a pas encore inventé de politique fiscale" par Clara-Doïna Schmelck pour le Forum d’Avignon, 13 juillet 2015. LIRE

REVUE DE PRESSE

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