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Créer, diffuser, protéger.

L'AGILITÉ DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE À L'ÉPREUVE DU MARCHÉ UNIQUE NUMÉRIQUE, PAR EY

Le chiffre clé : 7,9 milliards d’euros de droits d’auteurs perçus dans le monde en 2014.

Si la propriété intellectuelle a pu démontrer son agilité face au développement du numérique, certains défis économiques et juridiques du Marché Unique Numérique doivent être relevés.

13 propositions ‘pour une nouvelle frontière’. Si l’Europe souhaite une « harmonisation conquérante », il est néanmoins indispensable de s’assurer en amont que chaque écosystème concerné est eurocompatible. Il est également souhaitable que l’Union européenne mette en place une politique d’harmonisation qui lui soit propre, et non calquée sur un assemblage de concepts étrangers. Enfin, il est impératif de restaurer la sécurité juridique afin que chaque justiciable - artiste, entreprise ou consommateur - soit à même de comprendre la teneur et les frontières de la propriété intellectuelle.

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Année: 
2016
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