Forum d'Avignon 2011 : Agir pour la propriété intellectuelle, 16 pays analysés, étude Ernst & Young

De Napster à Deezer : plus de dix ans séparent ces deux services de musique, avec d’un côté un symbole du piratage, depuis recyclé en offre légale, de l’autre un service de streaming qui permet à chacun d’écouter la musique sans l’acheter, avec un financement publicitaire ou des abonnements. Le monde a changé en même temps que le Web prenait une nouvelle dimension. Au milieu du gué, la propriété intellectuelle a été confrontée à des défis nouveaux : s’adapter au contexte technique, prendre en compte l’émergence d’usages en rupture, favoriser l’innovation et de nouvelles offres – et surtout permettre aux artistes de se financer et à la création de se développer. Ce sont notamment ces enjeux que retrace l’enquête internationale menée par Ernst & Young pour le Forum d’Avignon 2011.

Portant sur 16 pays, l’étude Ernst & Young sur la propriété intellectuelle à l’ère numérique rappelle d’abord que la propriété intellectuelle est une valeur universelle. Les accords internationaux existent, la plupart des pays les reconnaissent. Les différences apparaissent dans l’application des lois. Un exemple : la Convention de Berne protège le droit d’auteurs 50 ans après son décès, ce seuil minimal est en vigueur en Arabie Saoudite, au Canada, en Chine, en Corée du Sud et au Japon ; il passe à 60 ans en Inde et 70 ans en Allemagne, Australie, Brésil, aux Etats-Unis, en France, Italie, Royaume-Uni, Russie et Turquie. Le Mexique déjoue tous les pronostics avec une protection de 100 ans après la mort de l’auteur.

Si la propriété intellectuelle est reconnue de tous, les cadres juridiques divergent d’un pays à l’autre. Tous pourtant prévoient des dispositifs de lutte contre le piratage afin de changer d’univers, de passer symboliquement de Napster à Deezer. Mais les innovations, amendes, ripostes graduées, débit freiné, coupure de l’accès, fermeture de sites, ne produisent pas partout les mêmes effets : Chine et Russie ont durci leurs dispositifs de lutte contre le piratage afin de mieux protéger la propriété intellectuelle, actif immatériel au cœur des économies les plus avancées, et pourtant le piratage ne recule pas. Faire appliquer la loi passe en partie par la maîtrise des flux, et par la question de la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet, au cœur des débats dans de nombreux pays. Difficile équilibre : la plupart des pays cherchent aussi à favoriser la circulation des œuvres la plus libre possible qui soit afin de promouvoir l’imagination et la culture.

Sans surprise, le cadre juridique n’a donc pas réponse à tout. C’est la superposition des mesures qui garantit souvent l’efficacité. La technologie a ses atouts grâce aux empreintes numériques, au contrôle des flux pour les œuvres accessibles dans le « cloud ». Les partenariats entre distributeurs et agrégateurs sont également au cœur des dispositifs innovants : contenants et contenus travaillant ensemble. Ces alliances sauvent des réputations. La méthode évite également les risques judiciaires et permet d’optimiser la gestion des redevances et de mieux distribuer les œuvres. Orange travaille avec DailyMotion et Deezer, Google s’accorde avec Hachette, Facebook et Apple avec les studios américains : ces nouvelles alliances préfigurent-elles l’émergence d’un nouvel écosystème où le droit d’auteurs sera mieux respecté et les œuvres mieux exposées ? A chacun sa responsabilité, ce que les Américains appellent « accountability » et que le français ne traduit pas sans ambigüités : le meilleur système de distribution pour financer le meilleur de la création, main dans la main.

En conclusion de l’étude : il est temps d’agir ! Au-delà des principes partagés, tous doivent désormais prendre des engagements et s’y tenir pour qu’Internet conserve son attrait, celui du choix pour le consommateur et de la diversité culturelle pour chacun.

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