Culture is future » Financements et modèles économiques

26.09.2012

Dossier - La fiscalité dans le secteur culturel

Taxes culturelles ou incitations fiscales, le recours à l’outil fiscal relève de stratégies et de choix politiques qui attestent de la spécificité du secteur culturel. Ces stratégies peuvent se focaliser sur certains secteurs en particulier ou concerner toutes les entreprises d’un secteur culturel donné.

Les publications

Etude Ernst&Young pour le Forum d’Avignon 2009, « The way to cultural diversity in tax policies »

 L’étude comparative réalisée par Ernst & Young pour le Forum d’Avignon porte sur 14 pays et propose une comparaison internationale entre les dispositifs fiscaux dans le secteur culturel, systématiquement recensés : patrimoine, presse, édition, cinéma, audiovisuel, spectacle vivant, arts plastiques …  Cette étude est la première du genre au niveau international.
Taxes culturelles ou incitations fiscales, le recours à l’outil fiscal relève de stratégies et de choix politiques qui attestent de la spécificité du secteur culturel. Ces stratégies peuvent se focaliser sur certains secteurs en particulier ou concerner toutes les entreprises d’un secteur culturel donné. Les mesures d’incitations fiscales se traduisent par une réduction de charge fiscale en faveur des acteurs et investisseurs de la culture (soit une dépense fiscale pour l’Etat). Les taxes de nature culturelle génèrent un produit qui est le plus souvent affecté de manière redistributive.

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Etude Ernst&Young pour le Forum d’Avignon 2010, « The way to cultural diversity in tax policies », mise à jour 2010.

Pour le Forum d’Avignon 2009, Ernst & Young a réalisé la première enquête comparative sur les politiques fiscales en faveur de la culture, menée dans 14 pays. En 2010, une première mise à jour de l’étude a été effectuée, complétée par la Grèce et l’Afrique du Sud. 

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Etude Ernst&Young pour le Forum d’Avignon 2011, « The way to cultural diversity in tax policies », mise à jour 2011.

En 2011, ce sont l’Australie et la Turquie qui rejoignent le comparatif international, qui couvre désormais la quasi-totalité des pays du G20.

L’étude constate ainsi le recours systématique aux mesures dites incitatives (taux réduits, crédits d’impôts, exonérations, etc.). La différence apparaît en revanche sur les mesures spécifiques, c’est-à-dire sur l’existence ou non de taxes culturelles servant à financer directement le secteur. Malgré toute la diversité et l’inventivité des mesures fiscales, on constate dans tous les pays une priorité donnée au cinéma, pour faciliter les investissements et localiser les tournages, ainsi qu’au patrimoine culturel.

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