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DEBAT 2011 - Propriété intellectuelle, par Pascal Rogard

Pascal Rogard, Directeur géneral de la SACD et administrateur du Forum d'Avignon

Indissociables. Il va de soi que la création culturelle est une économie en soi. Parce qu’il est nécessaire de rémunérer les créateurs et tous ceux qui participent à la production et à la diffusion des œuvres, parce que les investissements dans la création peuvent être extrêmement importants (exemple de la production de films), la culture ne peut rester à l’écart de l’économie. 

Pour autant, la nécessité d’éviter le formatage des œuvres et d’assurer la diversité de la création implique le maintien d’une politique de régulation, capable d’orienter les investissements des opérateurs et d’en déterminer un niveau minimal.  

La propriété intellectuelle est un débat qui passionne les professionnels mais qui reste mal compris du Grand Public, pourquoi ?

La propriété intellectuelle passionne aussi largement le grand public, au moins la plupart des internautes qui ont une opinion, parfois mal informés sur la question. 

La propriété intellectuelle reste fondamentalement mal comprise pour au moins trois raisons : 

-          c’est une propriété incorporelle et le public a du mal à comprendre qu’un livre, un film, une musique puissent être l’objet d’une propriété au même titre qu’un objet matériel

-          cette tendance est très fortement aggravée par les facilités techniques d’échanges ou d’accès que donne internet et explique qu’une part du public a pu longtemps avoir le sentiment de ne pas accomplir un acte nuisible à la création en téléchargeant des œuvres mises à disposition de façon illégale 

-          La propriété intellectuelle  protège des œuvres de l’esprit, partie intégrante de la culture, dont une idée répandue voudrait qu’elle appartienne à tous ; même s’il est fondamentalement exact que la culture doit être diffusée de la façon la plus large, cette diffusion ne peut se faire dans n’importe quelles conditions et elle doit respecter  les conditions économiques de la création, en particulier la rémunération des auteurs (dont c’est le seul ou le principal revenu) et celle des producteurs (qui ne peuvent investir que s’ils bénéficient d’un retour sur investissement)

L’intervention d’organismes tels que la HADOPI contribue à faire prendre conscience au public du véritable danger que constitue la contrefaçon.  

Si vous ne deviez retenir qu'un seul enjeu concernant la propriété intellectuelle pour les années à venir, quel serait-il ? et quelle proposition concrète suggérez-vous pour que cet enjeu soit résolu ?

Faire en sorte que les intermédiaires techniques (FAI et hébergeurs) soient de meilleurs partenaires de la création (i) pour développer l’offre légale et (ii) convaincre leurs abonnés de la nécessité de ne recourir qu’à cette offre (iii) contribuer à la mise en place de moyens techniques de maîtriser les activités illégales.

De ce point de vue, il convient d’insister sur le fait que les intermédiaires techniques ont été les principaux bénéficiaires du développement d’internet, lui-même largement conditionné par la faculté d’accéder aux contenus protégés. 

Il ne faut donc pas écarter la solution consistant à modifier les textes internationaux – notamment européens – pour inciter davantage les intermédiaires – ou les services qui bénéficient de ce régime juridique comme les sites coopératifs – (i) à coopérer à la lutte contre la contrefaçon, (ii) à développer les conditions d’une offre légale attractive, (iii) à faire face au développement de nouveaux types de services, comme le « cloud computing ».    

Quels sont les exemples internationaux qui peuvent nous inspirer collectivement en matière de propriété intellectuelle ?

Je pense que la France a su réagir aux problèmes de respect de la propriété intellectuelle, les USA aussi et de façon plus  pragmatique que législative.

Ces Etats l’ont fait car la  création occupe une place importante dans leur économie et aussi dans l’imaginaire de leurs citoyens.

Mais le développement de l’Internet nécessite des réponses mieux coordonnées et des actions conjointes. C’est pourquoi il était utile que ces questions soient abordées au G8 à l’initiative du président de la République Française.