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DEBAT 2011 - Propriété intellectuelle - La propriété intellectuelle à l'agenda international par Laurence Franceschini

Laurence Franceschini, Directeur général des médias et des industries culturelles

Quels sont, selon vous, les -deux-trois-quatre- enjeux majeurs liés à la propriété intellectuelle Quelles sont les actions entreprises ?

La propriété intellectuelle est l'un des sujets centraux du Sommet culturel que présidera Frédéric Mitterrand les 17 et 18 novembre prochains à Avignon. Ce sommet a été souhaité par le Président de la République en marge du Sommet du G8, à l'issue duquel les chefs d’État et de Gouvernement des pays ont unanimement souligné l'importance et l'actualité des principes fondamentaux du droit d'auteur à l'ère d'Internet et du numérique.

A l'occasion de ce Sommet culturel, le ministère de la Culture et de la Communication rendra publique une étude exposant plusieurs enjeux majeurs de la rémunération de la création à l'ère numérique – car le numérique ne change pas seulement les moyens de diffusion de la culture, il fait aussi évoluer la propriété intellectuelle à la source en devenant un nouveau levier pour la création et en offrant des possibilités nouvelles pour la gestion des droits. 

Quels sont les pays dans lesquels vous observez des évolutions (initiatives publiques ou privées, projets de loi, règlements, jurisprudences, …) qui pourraient inspirer la France ?

La évolution numérique, qui rend possible une diffusion formidable des formes d'expression et des cultures, dépasse les Etats et les implique tous. Sa dimension est par définition internationale. C'est pourquoi, en matière de politique numérique, la stratégie s'élabore non seulement en référence aux bonnes pratiques dans les autres pays, mais aussi en s'inscrivant dans le cadre des institutions internationales, comme celui de la Convention de l'UNESCO pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, qui doit être réinventée dans l'environnement numérique afin que des acteurs commerciaux en situation de monopole ne deviennent pas les seuls arbitres des échanges culturels et que les réseaux profitent à la diversité. Je pense aussi aux travaux du Comité des Sages européens rendus en janvier dernier à la Commission européenne, qui proposent des règles de partenariat entre secteur public et acteurs privés respectueuses des patrimoines nationaux.

Du côté des bonnes pratiques nationales, nous observons avec attention les actions qui permettent la démocratisation de la culture et des outils de communication, et les formes originales de partenariats public-privé : l'initiative pour une bibliothèque numérique nationale aux États-Unis, conduite par la Bibliothèque d'Harvard, est emblématique. Il s'agit aussi de repenser les lieux physiques d'accès à la culture : à cet égard, l'initiative londonienne des Idea Stores, des bibliothèques ouvertes tard le soir, 7 jours sur 7 dans les quartiers populaires, véritables lieux de vie permettant d'emprunter des films comme de trouver de l'aide pour une recherche d'emploi, est un bel exemple de réinvention des lieux de la culture à l'ère numérique.

A l’inverse, quelles sont les initiatives françaises qui suscitent l’intérêt d’autres pays ? Et comment sont-elles prises en compte par ces pays ?

La politique numérique de la France est menée en concertation avec les autres pays de l'Union européenne, par exemple avec l'Espagne pour la réflexion sur le prix unique du livre numérique ou pour une gestion novatrice des patrimoines écrits, audiovisuels ou muséaux, où elle est à la pointe grâce aux actions de grandes institutions comme la BNF, l'INA et les musées nationaux, mais aussi grâce à l'impulsion donnée par les Investissements d'avenir et un environnement économique propice à la multiplication des start-ups.