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01.11.2011

DEBAT 2011 – Propriété intellectuelle - L’économie du fair use aux Etats Unis

Une étude Computer & Communication Industry Association a été réalisée afin d’analyser l’importance économique du fair use et des autres exceptions du droit d’auteur. A partir de données de 2008 et 2009, le rapport - Thomas Rogers & Andrew Szamosszegi, Fair Use in the US Economy : Economic Contribution of Industries Relying on Fair Use - CCIA : 2011 - montre que ces limitations flexibles permettent aux industries de produire des revenus dans le secteur créatif.

D’après l’étude, malgré la baisse économique, ces industries restent stables ; leur croissance est plus rapide que celle de l’économie générale. Les industries faisant usage du fair use ont généré 4600 milliards de dollars en 2008 et 2009, ce qui représente 35% d’augmentation de revenus depuis 2002, principalement dans l’édition numérique, le commerce sur Internet et les portails de recherche et de diffusion. De plus, les échanges de biens et services en rapport avec les industries de fair use ont augmenté de 64% entre 2002 et 2008, renforçant ainsi le commence américain. Enfin, l’étude montre l’importance des industries de fair use aux Etats-Unis, elles représentent environ 17% du PIB en 2008 et 2009 et emploient un travailleur sur huit.

Pour en savoir plus

Présentation de l'étude

L'étude

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