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24.09.2011

DEBAT 2011 - Propriété intellectuelle - Droit d’Auteur X.0 par Thaima Samman

sammanThaima Samman, Avocate associée, Cabinet Samman ; Alexandre Biard, juriste, Cabinet Samman

Quoi de – vraiment - neuf dans le droit d’auteur ?

Sans faire l’exégèse des relations intimes entre technique et droits des auteurs depuis l’essor de l’imprimerie au XVe siècle qui a marqué les débuts de la publication à grande échelle et rendu nécessaire une protection des droits des auteurs, les interrogations afférentes semblent s’amplifier à mesure que les œuvres de l’esprit se propagent sur Internet. Le lien intrinsèque entre technologie et droit d’auteur appelle ce dernier à s’adapter et à relever les défis que la première lui impose. Le sujet n’est, en effet, pas nouveau : le jeune Mozart alors âgé de 14 ans, lors d’une audition du Miserere d’Allegri, œuvre jalousement gardée par l’Eglise et qui ne devait être jouée qu’à l’intérieur de la Chapelle Sixtine pour de rares occasions, réussit à retranscrire sur partition les neuf voix du Miserere, permettant ainsi sa circulation de par le monde et in fine la levée de l’interdiction papale quelques années plus tard. Parfois considéré comme un pirate avant l’heure, Mozart avait eu raison de l’exclusivité que revendiquait l’Eglise sur cette œuvre. Un tel génie demeurant peu répandu, c’est la technologie qui pose les plus grands challenges au  droit d’auteurs d’aujourd’hui[1]. 

Dès la fin des années 1990, l’Unesco prenait ainsi la mesure du raz-de-marée provoqué par la vague Internet en relevant que « la protection des artistes est fondamentale car si la technologie ouvre actuellement aux artistes et à leurs créations des horizons nouveaux, elle peut aussi porter atteinte à leurs intérêts (…), la nécessaire adaptation aux innovations technologiques n’implique pas que des conventions et réglementations existantes soient démantelées, mais au contraire que le droit d’auteur soit étendu de manière à protéger les intérêts des créateurs et des artistes, tout en garantissant un accès universel aux œuvres artistiques (…) » [2].

Tâche compliquée que celle d’un droit d’auteur devant concilier des intérêts nombreux, et parfois divergents… Si le rôle de celui-ci s’avère primordial pour préserver la créativité et l’inventivité des auteurs sans qui notre patrimoine culturel se trouverait incontestablement appauvri, il se doit également d’assurer un accès aux œuvres au plus grand nombre. Ses enjeux sont en outre économiques et financiers puisque le droit d’auteur est aujourd’hui reconnu comme un atout essentiel pour la compétitivité de l’Union Européenne en ces temps de concurrence mondiale [3]. Accès à la culture, protection de la créativité, intérêts économiques et financiers… autant de questions importantes qui ont récemment justifié une intervention de la Commission Européenne en ce domaine. [4]  

L’avènement de l’internet a profondément bouleversé le droit d’auteur, tant dans son champ d’application que dans son rapport avec les acteurs concernés. Si ces quelques lignes n’ont pas vocation à reprendre l’intégralité de ces évolutions - car développées à de nombreuses reprises ces dernières années[5] -, certains points d’importance méritent néanmoins d’être soulignés. En particulier, la Toile contribue à la volatilité d’œuvres qui, une fois numérisées, sont susceptibles de faire l’objet d’une diffusion mondiale par voie légale ou pas, via des échanges de pair à pair  ou par streaming[6]. En 2008, la Fédération Internationale de l’Industrie Phonographie (IFPI) estimait ainsi à près de 40 milliards le nombre de fichiers partagés en ligne illégalement, soulignant qu’au cours de cette même année seulement 5% des chansons téléchargées l’avait été légalement.

En France, la nouvelle Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) instituée par la loi Création et Internet du 12 juin 2009 affirmait en juin dernier avoir envoyé près de 400 000 avertissements aux auteurs de téléchargements illégaux[7]. Outre-Atlantique, les atteintes aux droits d’auteur ont fait l’objet de retentissantes affaires judiciaires au cours desquelles les pirates se sont vus condamnés à plusieurs milliers de dollars de dommages et intérêts[8].

Si un débat sur les outils nécessaires pour protéger le droit des auteurs est bien évidemment essentiel, une réflexion en amont se doit d’être menée afin d’identifier les acteurs concernés. Fournisseurs d’accès à internet, distributeurs et plateformes techniques, ayant droits, utilisateurs finals… l’ère numérique fait intervenir une pluralité de protagonistes dont le champ des obligations et des responsabilités constituent, aux yeux de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), « un des plus vieux problèmes du cyberespace » [9]. Récemment, la question des responsabilités respectives des opérateurs ayant recours aux services de l’internet « dans les nuages » (ou « cloud computing »[10]) s’est d’ailleurs imposée dans le débat public actuel en matière de nouvelles technologies. L’affaire EMI v. MP3Tunes a, à ce titre, été l’occasion pour la justice américaine de rendre un arrêt intéressant : Créé en 2005 par Michael Robertson, ancien fondateur de Mp3.com - société poursuivie et condamnée en 2000 pour violation du droit d’auteur[11] -, MP3Tunes est une plateforme technique de partage de musique en téléchargement et en streaming qui offre aux utilisateurs des possibilités de stockage. En 2007, le major EMI décide de poursuivre MP3Tunes pour violation du Droit d’auteur, exigeant que les 100 millions de musiques stockées sur les 125 000 comptes d’utilisateurs de MP3Tunes soient supprimées. Dans cette affaire – susceptible d’appel -, le juge new-yorkais a statué que MP3Tunes n’était qu’une simple plateforme technique et, en cette qualité, n’avait par conséquent qu’une responsabilité limitée en cas d’infraction au Digital Millenium Copyright Act (DMCA) commises par ses utilisateurs[12]. Afin de lutter contre le piratage, la justice américaine a reconnu néanmoins que le site se devait d’informer ses utilisateurs sur leurs droits et responsabilités en cas de partage illégal de musique, ainsi que de retirer dans les plus brefs délais les fichiers illégaux identifiés par les maisons de disque.

Si le droit d’auteur offre des possibilités de réponses à la nécessaire protection des œuvres sur l’internet, sans doute aurions-nous tort de voir en celui-ci une quelconque panacée ou un possible remède miracle. Au contraire, s’interroger sur les outils juridiques susceptibles d’épauler, de complémenter, voire de pallier les faiblesses du droit d’auteur d’aujourd’hui afin d’encourager la créativité sur Internet s’avère aujourd’hui incontournable. A l’image de L’UNESCO qui reconnaissait qu’ « avec des technologies comme l’internet, les dirigeants seront peut-être amenés à envisager de nouveaux systèmes de droit qui ne reposeront pas nécessairement sur les principes du droit d’auteur »[13], d’autres outils mériteront très certainement d’être explorés. L’émergence d’une soft law non juridiquement contraignante (codes de bonnes conduites, memorandum of understanding…), notamment encouragée par la Commission européenne et par laquelle les détenteurs de droits et les fournisseurs d’accès internet s’entendent pour librement coopérer, vient ainsi pallier la lenteur du législateur en ce domaine[14] et s’intégreront probablement dans un cadre réglementaire à venir. Parallèlement, des initiatives particulièrement novatrices de par leur flexibilité ont permis de concilier protection des auteurs et large diffusion de la culture[15]. A ce titre, les licences non exclusives Creatives Commons créées en 2002 laissent à leurs titulaires la possibilité d’établir à l’avance les droits qui leurs sont réservés, et in fine de fixer le degré de liberté laissé à l’utilisation par le public[16]. L’ancien modèle du « tout droit réservé » cède ainsi sa place à la mention plus souple « certains droits réservés » dans le cadre d’un accord volontaire des parties concernées.

N’est pas Mozart qui veut, à qui beaucoup peut être pardonné. Challengé par l’internet, le droit d’auteur est à une période charnière, les lents progrès et les hésitations des législateurs encourageant les initiatives des acteurs privés. C’est au prix d’une concertation entre tous les acteurs concernés qui doivent se fixer les règles d’une flexibilité adaptée, mêlant protection et liberté qu’une véritable adaptation du droit d’auteur à l’ère numérique sera possible.

 



[1]La notion de « droit d’auteur » d’Europe continentale se distingue de  celle du  « copyright » anglo-saxon, notamment par le droit patrimonial et moral attaché à la personne de l’auteur d’avantage qu’à son œuvre en droit d’auteur contrairement au copyright, ou par les exceptions au monopole de l’ayant-droit. Pour le propos de cet article, droit d’auteur est utilisé de façon générique pour désigner le droit qui protège les auteurs.

[2] UNESCO, Notre Diversité Créatrice, Rapport de la Commission Mondiale de la Culture et du Développement, 1996

[3] Cf. notamment l’allocution du Commissaire au Marché Commun M. Michel Barnier du 22 janvier 2011 « le Droit de l’auteur à l’ère du numérique », Speech/11/40, disponible sur www.europa.eu

[4] En septembre 2010, le Parlement européen adoptait le rapport Marielle Gallo appelant de ses voeux une harmonisation des législations en matière de Droit d’auteur. Au printemps 2011, la Commission européenne a dévoilé une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle (pour plus d’informations www.ec.europa.eu/internal_market/indprop/index_fr.htm)

[5] Cf. par exemple en France  le rapport du Groupe de travail présidé par M. Gabriel de Broglie, « Le Droit d’auteur et l’internet », juillet 2000, disponible sur www.droitsdauteur.culture.gouv.fr/rapportbroglie.pdf

[6] Le streaming est  « une technique qui permet la lecture d’un fichier quasi simultanément à sa diffusion. A priori toutes les œuvres peuvent être proposées à la diffusion en streaming : œuvres musicales, audiovisuelles, littéraires, photographiques, jeux vidéo, etc. Le streaming doit à cet égard être distingué du téléchargement classique (comme celui réalisé via le pair à pair), lequel requiert la récupération de l'ensemble du fichier avant de pouvoir en commencer la lecture ». (www.labs.hadopi.fr/wiki/quel-encadrement-juridique-pour-le-streaming#definition).

[7]  Cf. en particulier l’article paru dans le Figaro le 6 juin 2011, « L’Hadopi a envoyé 400 000 avertissements ».

[8]Voir notamment en 2007, l’affaire Capitol v. Thomas, une Cour de District  du Minnesota condamne un utilisateur ayant téléchargé 24 chansons illégalement à payer près de 1,5 millions de dollars de dommages et intérêts. En juillet 2011, les juges américains ont considéré cette somme manifestement disproportionnée et l’ont réduit à 54 000 dollars, soit 2 250 dollars par chansons.

[9] Selon l’OMPI, « the problem of liability of Internet intermediaries for content authored by, or activities carried out by, third parties (…) was one of the earliest problems in the cyberspace ». OMPI, Role & Responsibility of Internet Intermediaries in the Field of Copyright and Related Rights, L. Edwards, p.3, disponible sur www.wipo.int

[10] Le World Privacy Forum définit le Cloud computing comme « le partage et le stockage par les utilisateurs de leurs informations sur des serveurs distants appartenant ou exploités par des tiers et accessibles via Internet ou d’autres connexions ».

[11] Cf. par exemple l’affaire UMG Recordings Inc. V Mp3.com (2000)

[12] Le juge M. Pauley a estimé dans cette affaire que « le DMCA ne place pas le fardeau de l’enquête sur le fournisseur du service internet ». Le représentant de MP3Tunes, Greg Julia, a pour sa part déclaré que cette décision constituait « une grande victoire (…). Les utilisateurs peuvent continuer à télécharger des chansons, et les stocker, sans avoir à payer une licence supplémentaire, tant que MP3TUNES se plie aux demandes de retirer les contenus illégaux » (cf. Le Monde, « La justice américaine se penche  sur la musique dans le nuage », 23 août 2011)

[13] UNESCO, Notre diversité créatrice, précité

[14] Cf. par ex. le memorandum of understanding du 4 mai 2011 disponible sur www.ec.europa.eu/internal_market/iprenforcement/docs/memorandum_04052011_en.pdf

[15] Cf. sur ce point : www.fr.creativecommons.org

[16] Les Creatives commons proposent six licences-types. A noter, par exemple, un contrat « paternité » (l’œuvre peut être librement utilisée à condition de citer le nom de son auteur) ou encore celui d’utilisation « non commerciale » (l’œuvre ne peut être utilisée que pour des fins non commerciales).