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26.07.2011

DEBAT 2011 - Propriété intellectuelle - Allemagne et droit d’auteur, vers une nouvelle loi ?

neumannEn mai dernier, Bernd Neumann, ministre d’état auprès du chancelier fédéral pour la culture et les médias,  a annoncé lors d’une conférence de presse une réforme des lois du droit d’auteur. Il a signalé que cela se ferait en faveur des auteurs et des créateurs et non des utilisateurs. Il se pose ainsi en opposition au projet équivalent à la licence globale proposant un  impôt forfaitaire pour la culture qui avait été avancé par les verts il y a peu, puis rejeté. Il a également appelé les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) à prendre leur responsabilité et a déclaré être favorable à un système de riposte graduée à l’image de l’HADOPI en France. Les contours du projet restent encore non déterminés, mais cette réforme pourrait voir le jour en 2013, après les élections. Un délai qui déçoit les éditeurs et l’industrie musicale allemands.

Cette annonce témoigne d’une évolution dans la politique allemande, alors que lors du débat autour de l’ACTA (décembre 2009), l’Allemagne avait clairement rejeté la riposte graduée, considérant cette approche du piratage erronée. En juin 2010, la ministre fédérale allemande de la justice Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, lors d’un discours sur le droit d’auteur à l’Académie des Sciences de Berlin, avait jugé le système de droit d’auteur actuel désuet déclarant que « nous ne pouvons tout simplement pas appliquer les mécanismes du monde analogique au monde numérique ».  Apportant ainsi une critique aux modèles d’entreprises d’ayants droits qui s’opposent à Internet plutôt que de s’y adapter et d’en tirer parti, elle rappela que le gouvernement allemand ne veut pas « créer un hôpital pour ces modèles d’affaires, leur temps est écoulé ». Enfin elle évoqua un regret face à l’attitude des FAI, souhaitant qu’ils puissent prendre leur responsabilité et se montra demandeuse d’une harmonisation de la gestion des droits d’auteurs au niveau européen.

Crédit photographique : Heinrich Böll Stiftung