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DEBAT 2011 – Propriété Intellectuelle - Accord entre Baidu et les Majors

Mettant fin à un long bras de fer judiciaire, Baidu, le moteur de recherche chinois contrôlant 76% du marché national, a signé un accord le 19 juillet avec trois majors de l’industrie musicale : Universal Music, Warner Music et Sony Music, Universal Music, Warner Music et Sony Music, réunies dans le joint venture One-Stop. Le partenariat a pour objectif de lutter contre le piratage en permettant à Baidu de proposer une offre légale depuis son site. Baidu pourrait ainsi permettre l’accès à environ 500 000 morceaux du catalogue des trois majors au format MP3 et en streaming,  en contrepartie de quoi il garantit une rémunération aux ayant droits en fonction du nombre de téléchargements et d’écoutes. 

Pour la protection du droit d’auteur, Universal, Warner et Sony avaient poursuivi Baidu pour violation des droits de propriété intellectuelle et, en 2010, un tribunal chinois avait tranché en faveur de Baidu, considérant que les sites vers lesquels dirigeait le moteur de recherche étaient des sites de téléchargement légaux. Pourtant, dans un rapport de février 2011, les autorités américaines  avaient désigné Baidu comme « une des plaques tournantes de contrefaçon et biens piratés » avec Pirate Bay.  Suite à l’accord, les majors se sont engagées à mettre fin aux procédures judiciaires contre Baidu.

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