Culture is future » Attractivité des territoires et cohésion sociale

De quelle création la loi éponyme portée par Fleur Pellerin parle-t-elle ?

Revue du web - 02/10/2015

Un grand principe, celui de la liberté de création, voté en toute discrétion. L’examen du projet de loi ‘relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine’ débuté lundi 28 septembre à l’Assemblée nationale n’a pas créé le grand souffle humaniste qu’elle prétend portant nourrir.  Seule une vingtaine de députés présents dans l’hémicycle en ce lundi 28 septembre ont voté son article premier : «  toute création est libre ». Cette liberté publique désormais reconnue par le droit interne français se hisse au niveau  de la liberté d’expression et de la liberté de la presse. Et espérons-le, ouvre une nouvelle ère de tolérance à la création…

Portée symbolique ou pratique ? Ce manque de souffle peut s’expliquer par la portée plus symbolique que pratique « dans la mesure où la liberté artistique a toujours été appréhendée par l’intermédiaire de la liberté d’expression qui peut se prévaloir d’un ancrage constitutionnel et constitue l’un des droits fondamentaux » selon le rapport d’impact de Légifrance. Pourtant le symbole compte en ces temps troublés, tant face à la haine ordinaire contre les œuvres qui dérangent, que par la convergence des droits nationaux européens en la matière : L’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, la Grèce, le Portugal et les pays d’Europe centrale l’ont inscrit depuis plusieurs années déjà.

Derrière l’arbre d’un grand principe, une forêt de 23 articles. Véritable inventaire (tout culturel) à la Prévert, elles concernent autant le secteur du spectacle vivant (la collecte de ses données qui déboucherait sur la mise en place d’un observatoire de la création artistique et de la diversité culturelle), que la musique désormais pourvue d’un "code des usages" pour le partage de la valeur, visant à clarifier la rémunération des artistes et d’un "médiateur de la musique" qui pourra être saisi en cas de litige par les producteurs, éditeurs ou artistes, on trouve aussi les mesures pour la transparence au sein de la filière cinématographiques, la copie privée sur cloud….

Gageons que les débats s’intensifieront autour du train de mesures pour promouvoir la diversité culturelle et élargir l’accès à l’offre culturelle : l’égal accès aux textes publiés aux personnes handicapées en créant une exception au droit d’auteur ; le développement et la pérennisation de l’emploi et l’activité professionnelle via l’enseignement supérieur, ou la protection du patrimoine avec la création de la notion de « cité historique », «  d’architecture ‘de qualité » ; enfin la réforme du régime juridique des biens archéologiques et des instruments de la politique scientifique archéologique…. c’est ainsi une nouvelle définition juridique du patrimoine qui se dessine.

L’éventail des sujets abordés est très (trop ?) large : d’aucuns parlent de « mille-feuille » et regrettent le souffle des ministres d’antan. Mais nous ne sommes qu’au début du processus législatif ce qui laisse du temps pour un sursaut national nécessaire pour enfin faciliter l’émergence d’une nouvelle génération de créateurs et d’entrepreneurs culturels, ancrés dans les territoires et résolument numériques, que le Forum d’Avignon appelle de ses vœux.

Les députés inscrivent la “liberté de la création” dans la loi

Il faut dire, aussi, que le rapporteur du projet de loi, Patrick Bloche (PS), veillait au grain : il avait pour mission de faire adopter un article 1 « nickel chrome », et de rejeter tout amendement qui aurait pu polluer la « pureté » de la phrase. La ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin, a répété que « c’est dans la sobriété que cet article tire sa force ». La ministre a évoqué cette société « frileuse » qui « voudrait arrêter la marche du temps », entonne « le chant du repli » et « craint par-dessus tout l’effacement ».

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Loi Création : les artistes-interprètes en quête d’une rémunération équitable sur le Net

L’Assemblée nationale débute aujourd’hui l’examen du projet de loi sur la création. À cette occasion, le député rapporteur du texte Patrick Bloche propose d’instaurer un droit à rémunération équitable pour les artistes-interprètes pour les exploitations sur Internet.

Le grand projet de loi de Fleur Pellerin débute aujourd’hui son périple en séance. Les députés vont devoir examiner plus de 400 amendements d’ici la troisième séance, jeudi soir. Parmi ceux-ci, outre l’extension de la copie privée au cloud (et possiblement à l’impression 3D) remarquons celui de Patrick Bloche.

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Le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » en 6 points clés

Spectacle vivant, archéologie, art contemporain, bibliothèques, et d’autres secteurs encore… le projet de loi présenté par la ministre de la Culture Fleur Pellerin en conseil des ministres le 8 juillet 2015 s’annonce un texte fourre-tout, mariant affirmations de grands principes et dispositions techniques.

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Crédit dessin : Liza Donnelly, Cartooning for Peace pour le Forum d’Avignon.