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10.04.2015

D’UN PIRATE A L’AUTRE : Mobilisation mondiale pour la protection de la propriété intellectuelle

Revue du web - 10/04/2015

Alors que le Forum d’Avignon vient de publier une Lettre ouverte au Président Juncker ‘Faire du droit d’auteur une priorité de l’Europe culturelle’ dans Les Echos du 10 avril 2015  à l’occasion de son débat ‘Droit d’auteur ‘Made in Europe’  à l’Odéon Théâtre de l’Europe, il est temps de rappeler que les enjeux du droit d’auteur ne sont pas uniquement français ou européens mais mondiaux.

La défense du droit d’auteur n’est pas seulement une exception française

En signant le 31 mars 2015 à Berlin une déclaration commune franco-allemande sur le droit d’auteur, Mme Pellerin et M. Maas rappellent que l’enjeu n’est pas une « exception française » : il « doit être promu et préservé comme le fondement de l’activité de création, tout en veillant à la prise en compte des innovations dans les technologies, les modèles économiques et les habitudes d’usage. » En contrepoint, la Libraries and Archives Copyright Alliance (LACA) a diffusé le London Manifesto, qui soutient un « fair copyright » en 10 propositions centrées sur l’Open Access.

Depuis le dépôt de son rapport qui fait tant couler d’encre (générant, plus de 900 amendements de parlementaires européens), Julia Reda cherche à lever les inquiétudes des créateurs devant  la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat le 2 avril en préambule à son discours :  « Le rapport […] ne doit pas être mal interprété comme une réécriture totale de la législation en matière de droit d’auteur et de droits voisins. » Elle n’est pas la seule, les commissaires européens -poursuivant leurs consultations- ont annoncé le recul de la date du dépôt de leur proposition.

Coté financement de la création, les initiatives se multiplient : le cinéma européen indépendant propose une taxation de la bande passante pour préserver l’écosystème audiovisuel.  De son côté, la Ministre de la culture et de la communication française a annoncé de mesures pour ‘bloquer l’argent’ des sites qui tirent profit de fichiers piratés avec une charte avec les régies publicitaires

Pendant ce temps-là, loin de l’Europe…

Le combat contre les pirates fait preuve de créativité notamment en Australie, par exemple, où les ayants droits du film Dallas Buyers Club ont récemment réclamé des FAI les contacts de leurs clients dont les adresses IP ont été repérées comme ayant servi au téléchargement illégal du film. Aux Etats-Unis où des sociétés de défense de la propriété intellectuelle sont contraintes de brandir le First Amendment de la Constitution américaine pour justifier leurs actions : de la traque d’adresses IP par l’utilisation d’assignations en justice des particuliers soupçonnés d’abus de copyright jusqu’aux appels répétés par des robots sur les téléphones portables des pirates. Tandis que du côté des canadiens, les récentes réformes sur le copyright favorisent le géo-blocking qui condamne l’utilisation du Netflix américain, selon le cabinet d’avocat Fasken Martineau cité par le Huffington Post… Conscient du risque d’une offre légale rognée, le service SVod appelle lui à la fin de la territorialité des droits.

Preuves qu’au-delà des différences entre droits d’auteur & copyright, entre gestion collective et individuelle, la filière culturelle mondiale a un ennemi commun : le pirate. Et que la réponse doit être aussi bien politique, technique, juridique et culturelle.

 

Paris et Berlin s'engagent à préserver le droit d'auteur

La France et l'Allemagne se sont engagées à préserver au niveau européen le droit d'auteur comme fondement de l'activité de création, soulignant son rôle pour stimuler la diversité culturelle, dans une déclaration commune.

Lire sur lefilmfrancais.com

Le casse-tête du droit d’auteur : les détracteurs ont-ils des preuves ?

Est-ce que le droit d'auteur empêche vraiment l'innovation et la créativité, comme certains le prétendent? Ou est-ce que le vrai problème n’est pas le droit d'auteur, mais plutôt de trouver des modèles économiques efficaces et de meilleurs moyens de parvenir à un équilibre - pour satisfaire les besoins d'information des utilisateurs finaux tout en assurant que les titulaires de droits reçoivent une compensation équitable pour l'utilisation de leur travail?

Lire sur researchinformation.info

IABD : Pour une législation équilibrée du droit d'auteur, le fair copyright

Depuis le 1er avril, le London Manifesto a fini de faire sourire : pas vraiment un poisson, pourtant de circonstance, cette initiative apporte un plein soutien au rapport de l'eurodéputée Julia Reda. Porté par les bibliothécaires européens, le manifeste revendique en dix points des évolutions sur le droit d'auteur. 

Voir aussi : retrouver l’entretien avec Julia Reda, eurodéputée

Lire sur actualitte.com

Warner Bros. brandit le First Amendment Right pour traquer les pirates du copyright

Le studio est confronté à une demande de recours collectif qui prétend qu'il a abusé de citations à comparaître et a autorisé des députés à faire des appels automatisés pour exiger des dédommagements sur des téléphones portables.

Lire sur hollywoodreporter.com

Netflix voudrait offrir un service mondial unique pour lutter contre le piratage

Reed Hastings, patron de Netflix, envisage d’unifier son service de SVoD au niveau mondial. Ce serait le meilleur moyen, selon lui, de lutter contre le piratage et le recours aux VPN.

 

Voir aussi : la législation canadienne renforce le géobloquing

Lire sur 01net.com

L'appel de 26 cinéastes européens pour créer une taxe sur la bande passante

Ken Loach, les frères Dardenne ou encore Wim Wenders proposent de taxer la bande passante ou le débit d'un réseau Internet pour obliger les géants du web américain à financer le cinéma européen indépendant.

Lire sur 01net.com