Culture is future »

24.09.2014

Contribution : "Le défi « culturel » des données personnelles ne se contente pas d’être politique, il touche au cœur de la civilisation occidentale" par David LEFRANC et Amandine QUENTON

Les données personnelles n’ont pas de valeur « culturelle » au sens où elles auraient une dimension littéraire ou artistique. Elles sont « culturelles » au sens où elles reflètent des comportements sociaux.

L’utilisation actuelle des données personnelles contrarie nos valeurs culturelles. Elles sont par nature préjudiciables à la vie privée des individus. Elles constituent un biais technique par lequel notre société devient une société de la transparence et de la mémoire absolues.

La société de la transparence absolue conduit les individus au conformisme social. Celui qui souhaite cultiver un jardin secret, voire une sphère d’amoralité/anormalité prend le risque d’être démasqué et stigmatisé. La société de la transparence absolue fait injonction aux individus de n’avoir qu’une seule et même vie privée et publique, cohérente et acceptable. Internet est à la fois le lieu d’expression des individualités et le lieu où se meurent les déviances. Il donne l’illusion d’une richesse, alors qu’il aseptise les personnes en les réduisant à leurs styles de vie.

La société de la mémoire absolue est une société qui n’oublie pas les fautes, une société qui va réduire des individus âgés à des fautes de jeunesse. Un monde sans pardon ; internet est pire qu’un casier judiciaire. C’est une société qui va refuser aux individus le droit à l’erreur et qui regardera toujours avec suspicion celui qui prétendra avoir changé. La persistance des données personnelles altère le rapport de l’être humain au temps, le temps de sa vie. Il sait désormais qu’il sera jugé sur la globalité de ses actes depuis sa naissance et non pas en fonction de sa personnalité présente. La personnalité devient abstraite, en ce qu’elle se détache de l’âge de la personne.

Le défi « culturel » des données personnelles ne se contente pas d’être politique, il touche au cœur de la civilisation occidentale (David LEFRANC)

Les données personnelles sont diffusées par des moyens multiples.Les réseaux sociaux sont loin d'être la seule source. Nous laissons des traces presque à chaque connexion à Internet, et même du simple fait d'allumer son téléphone portable : géolocalisation, applications mobiles regroupant des données de santé ou de forme physique, habitudes d'achat, etc. 

Les sites Internet « classiques » sur lesquels nous naviguons récoltent aussi nos données personnelles.

Le but de ces collectes est principalement publicitaire.

Il est particulièrement difficile de contrôler ou de limiter la diffusion ou l'accès de tiers à nos données personnelles : nous les diffusons de manière sporadique et leur recoupement permet aisément de reconstituer une base de données conséquente.

Toutefois, en ce qui concerne la diffusion « volontaire », il existe certaines mesures que l'on peut adopter afin de limiter la communication de données personnelles à des tiers. Plusieurs types de mesures peuvent être cités. Elles sont à combiner et ressortent :

 

  • De l'Humain : la vigilance et la réflexion avant toute diffusion de données personnelles en amont, et le contrôle en aval ;
  • Du Process : la mise en place de « bonnes pratiques » ;
  • De la technique : l'utilisation de solutions techniques (logiciels par exemple) qui permettent de sécuriser le réseau Internet ou de limiter le « tracking ».

 

Toutefois, la mise en œuvre de telles procédés nécessite avant tout d'avoir conscience du risque qu'implique la diffusion des données personnelles.

Cette prise de conscience ne peut pas se faire sans que certaines initiatives d'éducation du grand public soient mises en place. (Amandine QUENTON)

Il serait parfaitement vain de dissuader les individus d’utiliser les réseaux sociaux, les moteurs de recherche ou les applications connectées. Seule l’éducation paraît être la mesure adaptée. Mais une difficulté de taille surgit. S’il faut en effet éduquer les jeunes générations, ce sont les adolescents et les jeunes adultes qui constitueront le public cible. Or ce public est précisément celui qui s’enthousiasme le plus pour les réseaux sociaux sous l’effet d’un puissant conformisme social (au collège, au lycée, à l’université, etc) et d’un besoin de développer son réseau relationnel. C’est peut-être aussi le public qui anticipe le moins l’impact futur de ses données personnelles sur son avenir personnel ou professionnel.

A supposer qu’une sensibilisation soit audible auprès du public cible, que faut-il leur enseigner ? Doit-on leur enseigner la duplicité, les techniques de résistance à l’intrusion commerciale ?

Au plan philosophique, la réponse devrait être positive : la résistance devrait s’organiser pour fausser massivement la pertinence des données récoltées. Au plan juridique, l’individu va prendre des risques à altérer la sincérité de ses déclarations sur internet, jusqu’à se mettre en danger d’un point de vue pénal ou civil. Pour encadrer l’utilisation des données personnelles, la première question à se poser est de savoir jusqu’à quel point le droit positif contraint l’individu à la transparence et à la sincérité sur internet. (David LEFRANC)

Les « Déclarations Universelles » ont l'avantage d'être des instruments normatifs qui s'appliquent de manière uniforme dans l'ensemble des Etats signataires.

Par conséquent, il est vrai qu’une « Déclaration des données personnelles » prise sur le modèle de la « Déclaration Universelle du Génome » pourrait constituer un outil intéressant et séduisant.

Toutefois, cela implique un pré-requis : que les Etats signataires aient une vision commune de l'objet à protéger.

En effet, comme cela est rappelé dans le préambule de ces textes, les parties signataires agissent selon des principes et des idéaux communs.

Or cela pourrait constituer un obstacle à l'adoption d'une Déclaration universelle des données personnelles.

En effet, les Etats, et surtout les sociétés qui les composent, ont des visions bien différentes des données personnelles.

Les pays européens par exemple sont beaucoup plus soucieux de leur protection que les Etats-Unis.

Par conséquent, un tel texte, adopté à l’heure actuelle serait un texte de compromis ne permettant pas un niveau de protection uniforme satisfaisant.

Au préalable, une prise de conscience au plan international est indispensable. Cela passera, une fois encore, par l'éducation des populations à la protection de leurs données et de leur vie privée.

Si les données personnelles ont une dimension commerciale pour certaines entreprises et si la conception de la vie privée varie considérablement selon les pays, il apparaît toutefois possible que leur protection puisse être encadrée. La condition en serait qu’un certain niveau de convergence soit atteint au préalable au plan international. (Amandine QUENTON) 

Cabinet d’Avocats LAROPOIN

1 square Léon Jouhaux - BP 80141 - 62003 ARRAS cedex - 09 61 07 15 45 - conseil@laropoin.com