Culture is future »

14.04.2015

Contribution : "L’Europe de la culture ne se fera pas sans ses auteurs" par Clara-Doïna Schmelck

A l’issue du débat qui s’est tenu mercredi 25 mars à la Commission Européenne au sujet de la future directive des droits d’auteur, Bruxelles a dévoilé les premières pistes de sa stratégie numérique culturelle. Une orientation qui divise les acteurs européens de l’audiovisuel. A l’heure du web 3.0 et de l’économie du partage, le vieux principe de droit d’auteur fait-il obstacle à la création et à la diffusion des contenus culturels ?

Voir éclore et s’épanouir sur son sol les Google et Amazon de demain. Voilà le rêve de l’Union Européenne, qui travaille à créer un marché commun de la culture numérique. Car en attendant, c’est bien le géant américain qui s’établit sûrement en Europe. Lundi 30 mars, on apprenait que la mise en place en France d’un fonds pour l’innovation numérique cogéré par Google et les éditeurs de presse d’information générale (FINP) pourrait être étendue à d’autres pays européens début 2016.

Lors du débat qui s’est tenu le 25 mars, la Commission a fait de la circulation des œuvres, du financement des créations et de l’exploitation future la pierre angulaire du vaste chantier qu’est la stratégie numérique de l’Union. Il est apparu prioritaire à la majorité des commissaires d’aplanir les règles entre Etats membres pour permettre une circulation plus fluide et plus dense des biens culturels, ce qui semble aller dans le sens des développements technologiques les plus récents.

La commission du 25 mars a pour point d’origine récent un rapport du Parlement Européen publié en janvier préconisant que les liens Internet puissent être autorisés même sans l’aval des détenteurs des droits des contenus (photos, textes, vidéos…). Il faut dire que le dossier avait été confié à Julia Reda, une eurodéputée allemande issue… du Parti Pirate.

Lever le géo-blocking

L’état actuel des législations nationales liées au droit d’auteur, particulièrement strictes en France et en Allemagne, pose le problème du géo-blocking, justifie l’auteur du rapport remis à la Commission. Les contenus culturels, à l’instar des films ou des séries, sont différenciés en fonction des plate-formes, lesquelles ne sont exclusivement accessibles que dans certaines zones géographiques. Une contrainte qui empêche les trois millions d’européens vivant à l’étranger et ceux qui  voyagent fréquemment d’accéder à la totalité de l’offre européenne.

En France, par exemple, des plate-formes nées des technologies et des usages contemporains à l’instar de Netflix mettent à mal la chronologie des médias telle que révisée en 2009. Cette règle dispose qu’un film de cinéma doit d’abord sortir dans une salle de cinéma. Les autres modes de diffusion sont ensuite échelonnées sur une échelle de temps qui doit permettre à chaque création de bénéficier d’une fenêtre d’exploitation privilégiée avant de subir la concurrence de la suivante: 4 mois après la salle pour le DVD et la VOD, 10 mois pour une diffusion cryptée (Canal +), 22 mois pour une chaine en clair coproductrice, 30 mois pour les autres chaines en clair, 36 mois pour un service de vidéo en ligne par abonnement. (CSA : http://www.csa.fr/Television/Le-suivi-des-programmes/La-diffusion-des-oeuvres/Les-obligations-de-diffusion-d-aeuvres-cinematographiques/Chronologie-des-medias).

Dans les faits, cette contrainte, marque de l’exception culturelle française, présente l’intérêt irremplaçable de reconnaitre les auteurs et de permettre aux « petits » créateurs de se maintenir dans le paysage de la production audiovisuelle européenne.

L’UE s’est voulue rassurante en indiquant à la presse française que le rapport Reda n’avait qu’une valeur consultative. Il n’empêche que le texte donne une orientation qui a de quoi inquiéter les professionnels de la culture numérique.

Le texte supervisé par l’euro-députée affilée au parti pirate donnait certes des gages en mentionnant que les artistes et les auteurs « ont besoin d’une protection juridique » - mais se refusait à retenir explicitement la notion de droit d’auteur. 

Le rapport remis par Julia Reda suggère de rendre obligatoire les exceptions au droit d'auteur jusqu’alors optionnelles. Or,  « Une exception dépossède l'auteur de son droit exclusif. C'est une expropriation, interprète Hervé Rony, directeur général de la Scam. Pour les démultiplier, il faut prouver qu'il y a un problème d'exploitation. Or, le rapport ne le fait pas. »

Surtout, « Ce qui est inacceptable chez Julia Reda, éclaire Hervé Rony au débat du Forum d’Avignon, c’est l'idée que puisque négocier avec les auteurs amène son lot de problèmes, la solution est de retirer le droit de contracter par le biais des exceptions. » En suggérant de rendre obligatoires les exceptions au droit d’auteur jusqu’alors optionnelles, l’euro-députée Reda révoque insidieusement le droit de contracter, un des fondamentaux dans une démocratie.

Un traitement équitable

La Société des Auteurs Audiovisuels (SACD) n’a pas attendu que le Sénat décide d’ auditionner Julia Reda le 2 mai pour publier l’appel des réalisateurs et scénaristes européens qui plaident pour « un traitement équitable à l'ère numérique ».

Loin de chercher à freiner et cloisonner la circulation des oeuvres, - « Notre désir le plus cher est que nos œuvres soient vues le plus largement possible, rencontrent les spectateurs et circulent au-delà des frontières, y compris en ligne. », rappelle la tribune - , ces acteurs de l’audiovisuel estiment toutefois que l’Europe de la culture numérique passe par le maintien de règles sur les droits d’auteur.

Un grand marché commun créerait en effet les conditions idéales pour permettre à certaines grandes plateformes de dominer le marché, au détriment des autres. Une situation qui nuirait à l’indépendance et à la diversité de l’expression et de la diffusion culturelles.

Pour l’instant, les contenus que les gens veulent lire et visionner gratuitement sont des oeuvres qui ont pu se développer en tant qu’oeuvres originales, singulières et engagées parce-qu’elles étaient, depuis la fin du XIXè siècle, protégées par des lois sur les droits d’auteur. Ces mêmes consommateurs revendiqueront ils, dans vingt ans, l’accès gratuit à des contenus anonymes et uniformisés, dégagés de toute responsabilité intellectuelle et étrangers à tout style ?

Par sa Convention sur la protection et la promotion de la diversité culturelle, promulguée en 2005, l’UNESCO accrédite la notion de droit d’auteur en posant un cadre juridique international contraignant qui assure aux artistes, aux professionnels de la culture, aux praticiens et aux citoyens du monde entier la possibilité de créer, produire, diffuser et jouir d’un large éventail de biens, de services et d’activités culturels, incluant les leurs. 

L’Union Européenne, qui a ratifié cette convention, ne doit pas perdre de vue que la chronologie des médias, ou encore la protection, dans le domaine musical, des droits pendant cinquante ans pour les artistes-interprètes et les producteurs vont dans ce sens.

Quant à brandir le spectre du géo-blocage comme raison suffisante pour déréglementer l’audiovisuel européen, cela relève d’une erreur de jugement, sinon de la mauvaise foi,  puisqu’il a plutôt à voir avec des pratique commerciales qu’avec le principe du droit d’auteur, veulent démasquer les opposants au projet de réforme.

Enfin, certains observateurs vont remarquer que l’Europe ferait mieux avant tout de résoudre l'évitement fiscal des GAFA et le piratage - logiquement absents du rapport Reda appuyé par 86 lobbies - plutôt que de s’attaquer au droit des auteurs européens.

Alors, faut-il, pour faire l’Europe culturelle numérique de demain, réglementer de manière encore plus concise les ICC (Industries culturelles et créatives), ou libéraliser le secteur en levant les derniers verrous ?

Réforme ou not réforme ?

« Alors, réforme ou not réforme ? « , relançait Laure Kaltenbach, lors du débat « Le droit d’auteur « Made in Europe » doit-il ou non être réformé ? » organisé symboliquement au théâtre de l’Europe à Paris par le Forum d’Avignon. La rencontre, qui réunissait créateurs et acteurs institutionnels de la culture,  a permis de soulever des questions et des sous-jacents que ni le rapport Reda ni le débat de la Commission n’avaient discutés, à savoir sur quel terrain situer le débat, s’il est plus judicieux de réviser la durée des droits d’auteur ou bien la durée de la cession des droits.

Les acteurs de la culture n’ont pas exclu que soit réformée la durée des droits d’auteur et celle de la cession des droits, ni que certaines exceptions soient actualisées ou supprimées…cela dans le sens d’un renforcement du droit d’auteur et non de sa suppression.

Patrimoine numérique

Car, au delà d’un double enjeu économique et culturel, la question des droits d’auteur resurgit dans sa dimension culturelle à échelle des Etats, pour concerner le patrimoine national des œuvres numériques.

La directive 2014/60/UE garantit la restitution au profit d’un État membre de tout bien culturel considéré comme un "trésor national de valeur artistique, historique ou archéologique" ayant quitté illicitement son territoire après le 1er janvier 1993. Jusqu’à quand, si une réforme en vient à dissoudre à la fois toute notion d’auteur et de territoire  ?

Lundi 30 mars, à New York, le musicien américain Jay-Z a secoué le monde de l’audiovisuel en présentant Tidal, une plate-forme de streaming « qui appartient aux artistes ». Les parts de l’entreprise seront majoritairement détenues par des compositeurs et des interprètes dont les internautes téléchargeront les morceaux numérisés. Moribond d’un côté de l’Atlantique, voilà le débat sur le droit d’auteur naissant…aux USA.

Pour David Lacombled, directeur délégué à la stratégie des contenus d’Orange, il est urgent d’inventer « un storytelling européen de la question des droits d’auteur », car « un projet franco-français ne décollera pas ». Un storytelling qui soit accessible aux citoyens européens, lesquels globalement n’anticipent pas du tout les conséquences sur le long terme d’une réforme telle que voulue par Junker.

Le projet de réforme des droits d’auteur doit être proposé par le commissaire européen à l'économie numérique Günther Öttinger en septembre 2015.

À propos de Clara-Doïna Schmelck

Journaliste, chargée de la rubrique "Médias" d’Intégrales Mag, pure player d’Intégrales Productions, agence spécialisée dans les reportages télévisés en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique. Publie en outre régulièrement des papiers de réflexion dans RFI Atelier des médias, MétaMédia France TV Info, mais aussi CB News, Libération, et Le plus de l’Obs. Passée par l’ENS et titulaire d’un master II de philosophie, sensible aux enjeux de l’information et des nouvelles formes de communication.

Son blog : http://myslowmedia.tumblr.com/

Sur Twitter : @ClaraSchmelck