CULTURE ET FISCALITÉ EN EUROPE, PAR EY

Le chiffre clé : de 0% au Royaume-Uni à 12% en Lettonie (4% en Italie et Espagne, 6% au Portugal, Pays-Bas, Belgique), les taux réduits de TVA appliqués aux livres enversion papier varient d’un pays à l’autre.  

Si l’harmonisation fiscale au sein de l’UE est limitée à la fiscalité indirecte avec la TVA, seul impôt dont le cadre est véritablement communautaire, dans les faits, même en la matière, cette harmonisation reste très superficielle dès lors qu’elle ne permet pas véritablement un alignement des taux, ni des secteurs auxquels ils devraient s’appliquer.

10 propositions pour une fiscalité culturelle européenne. Au sein de l’UE, la cacophonie fiscale régnante, inhérente à la construction européenne, pousse à transformer une situation de compétition fiscale dommageable en une harmonie plus respectueuse de l’épanouissement de cette diversité et des filières culturelles. Les mutations fiscales internationales en cours poussent par ailleurs à cette évolution naturelle.

En attendant un futur G20 de la culture, il est urgent que les Etats de l’Union se dotent d’un cadre encourageant une approche harmonieuse de la fiscalité au service de la promotion de la diversité culturelle européenne dans le monde…

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